Édition du mardi 2 décembre 2014
Emprunts toxiques : le taux de l'aide pourrait être en moyenne de 25 % des soultes
Le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités par des emprunts toxiques a identifié une « vingtaine » de petites communes en difficulté, qui seront aidées en priorité et au maximum ; pour les autres, le taux d’aide moyen tournera autour de 25 % du montant de leur indemnité de remboursement anticipé – IRA, ou soulte –, a affirmé le 18 novembre Régis Baudoin, chef du service interministériel chargé d’instruire les dossiers, dans une interview au portail gouvernemental www.collectivites-locales.gouv.fr.
Le haut fonctionnaire s’exprimait à l’occasion de la publication par l’administration de la doctrine d’emploi du fonds de soutien, qui précise ses critères d'accès et les modalités de calcul de l'aide qu'il délivrera. La doctrine du fonds est ainsi publiée près d’un an après le vote de la loi de finances pour 2014 qui l’a créé (lire Maire info du 15 novembre 2013), et surtout moins de quatre mois avant la date limite de dépôt des demandes, ce qui laisse peu de temps pour monter leur dossier aux collectivités désireuses d’en bénéficier.
Rappelons que ce fonds de soutien sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard en tout, alors qu’au total, les collectivités totalisent plus de 8 milliards d’euros de dette toxique. La doctrine d’emploi précise les modalités de calcul et les barèmes de cette aide, qui pourra être différente selon la taille et les difficultés des collectivités demandeuses.
Pour la majorité d’entre elles, explique Régis Baudoin, « le taux d’aide moyen pourrait se situer autour de 25 % » du montant de la soulte, c’est-à-dire de l'indemnité de remboursement anticipé qu’elles doivent payer à la banque pour le transformer en prêt « sain ».
Les collectivités les plus en difficulté seront, logiquement, les plus aidées : le service interministériel de Régis Baudoin, chargé du pilotage du fonds (lire Maire info du 21 juillet), distinguera « 10 à 15 % » de collectivités éligibles à un « coup de pouce supplémentaire pour amortir l’impact sur leurs finances de l’opération de remboursement anticipé ».
Une « vingtaine » de petites communes a déjà été identifiée comme étant dans une situation « critique », a-t-il détaillé. De manière générale, la catégorie des petites collectivités, « en particulier de moins de 10 000 habitants », est considérée comme étant la plus à risque, car leur dette est constituée « pour une part importante, voire majoritaire, d’emprunts fortement risqués ou dont les taux d’intérêts sont particulièrement dégradés ». Une demande de l'Association des maires de France, représentée au sein du CNOS, qui avait attiré l'attention sur leur situation. Ces petites collectivités (quelques syndicats sont également concernés) pourront aussi se faire aider dans la gestion de leur dette toxique, en se faisant rembourser jusqu’à la moitié des frais d’accompagnement technique. Elles seront également prioritaires pour bénéficier du versement en une seule fois de l’aide du fonds, qui sera accessible aux collectivités ayant déposé leur dossier avant le 31 décembre prochain.
Deuxième catégorie à risque, celle des grandes collectivités : « Quelques grandes villes et communautés mais surtout des conseils généraux », dont la situation financière est déjà délicate et dont la dette toxique « peut dépasser, parfois très largement, la centaine de millions d’euros », a expliqué Régis Baudoin.
Les collectivités qui souhaitent bénéficier du fonds ont désormais moins de quatre mois, jusqu’au 15 mars 2015, pour faire part de leur demande. Le temps est donc compté, et le haut fonctionnaire conseille avant tout aux maires de bien prendre la mesure du temps et des procédures préalables au dépôt du dossier : ils doivent notamment obtenir une délégation de leur conseil municipal pour négocier, avec la banque qui leur a délivré un prêt toxique, un projet de « transaction » – c’est-à-dire un document qui déterminera les conditions de sortie du prêt et empêchera notamment tout recours ultérieur en justice contre la banque.
Le service interministériel organisera tous les mois, d’ici au 15 mars prochain, « au moins deux » réunions d’information dans les préfectures « qui comptent un nombre important de collectivités éligibles » au fonds.
Télécharger la doctrine d’emploi.
Consulter l’interview de Régis Baudoin.
Le haut fonctionnaire s’exprimait à l’occasion de la publication par l’administration de la doctrine d’emploi du fonds de soutien, qui précise ses critères d'accès et les modalités de calcul de l'aide qu'il délivrera. La doctrine du fonds est ainsi publiée près d’un an après le vote de la loi de finances pour 2014 qui l’a créé (lire Maire info du 15 novembre 2013), et surtout moins de quatre mois avant la date limite de dépôt des demandes, ce qui laisse peu de temps pour monter leur dossier aux collectivités désireuses d’en bénéficier.
Rappelons que ce fonds de soutien sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard en tout, alors qu’au total, les collectivités totalisent plus de 8 milliards d’euros de dette toxique. La doctrine d’emploi précise les modalités de calcul et les barèmes de cette aide, qui pourra être différente selon la taille et les difficultés des collectivités demandeuses.
Pour la majorité d’entre elles, explique Régis Baudoin, « le taux d’aide moyen pourrait se situer autour de 25 % » du montant de la soulte, c’est-à-dire de l'indemnité de remboursement anticipé qu’elles doivent payer à la banque pour le transformer en prêt « sain ».
Les collectivités les plus en difficulté seront, logiquement, les plus aidées : le service interministériel de Régis Baudoin, chargé du pilotage du fonds (lire Maire info du 21 juillet), distinguera « 10 à 15 % » de collectivités éligibles à un « coup de pouce supplémentaire pour amortir l’impact sur leurs finances de l’opération de remboursement anticipé ».
Une « vingtaine » de petites communes a déjà été identifiée comme étant dans une situation « critique », a-t-il détaillé. De manière générale, la catégorie des petites collectivités, « en particulier de moins de 10 000 habitants », est considérée comme étant la plus à risque, car leur dette est constituée « pour une part importante, voire majoritaire, d’emprunts fortement risqués ou dont les taux d’intérêts sont particulièrement dégradés ». Une demande de l'Association des maires de France, représentée au sein du CNOS, qui avait attiré l'attention sur leur situation. Ces petites collectivités (quelques syndicats sont également concernés) pourront aussi se faire aider dans la gestion de leur dette toxique, en se faisant rembourser jusqu’à la moitié des frais d’accompagnement technique. Elles seront également prioritaires pour bénéficier du versement en une seule fois de l’aide du fonds, qui sera accessible aux collectivités ayant déposé leur dossier avant le 31 décembre prochain.
Deuxième catégorie à risque, celle des grandes collectivités : « Quelques grandes villes et communautés mais surtout des conseils généraux », dont la situation financière est déjà délicate et dont la dette toxique « peut dépasser, parfois très largement, la centaine de millions d’euros », a expliqué Régis Baudoin.
Les collectivités qui souhaitent bénéficier du fonds ont désormais moins de quatre mois, jusqu’au 15 mars 2015, pour faire part de leur demande. Le temps est donc compté, et le haut fonctionnaire conseille avant tout aux maires de bien prendre la mesure du temps et des procédures préalables au dépôt du dossier : ils doivent notamment obtenir une délégation de leur conseil municipal pour négocier, avec la banque qui leur a délivré un prêt toxique, un projet de « transaction » – c’est-à-dire un document qui déterminera les conditions de sortie du prêt et empêchera notamment tout recours ultérieur en justice contre la banque.
Le service interministériel organisera tous les mois, d’ici au 15 mars prochain, « au moins deux » réunions d’information dans les préfectures « qui comptent un nombre important de collectivités éligibles » au fonds.
E.G.E.
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Consulter l’interview de Régis Baudoin.
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