Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis obtient la révision de taux d'intérêts

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi dernier en justice l'annulation des taux d'intérêt de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client. Dans un communiqué publié le même jour, la banque a indiqué prendre acte de cette décision du tribunal de grande instance de Nanterre, et ne pas exclure de faire appel.
Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, « jusqu'à la fin du contrat en 2031 », a indiqué l'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Me Jean-Louis Vasseur.
Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une « importante victoire judiciaire contre le scandale des emprunts toxiques ». Le taux légal en vigueur, qui évolue chaque année, a été fixé à 0,79% en 2013. L’économie sera donc importante alors que les trois taux d’intérêts de ces prêts étaient « de 9,83%, 6,52% et d’un peu plus de 5% », selon le président du conseil général, Stéphane Troussel, cité samedi par le quotidien Libération.
Dexia a fait valoir que le tribunal n'avait pas remis en cause en tant que tels les prêts structurés qu'elle a consentis à la Seine-Saint-Denis, mais qu'il s'était appuyé sur l'absence d'une mention du taux d'intérêt sur un document préalable au contrat définitif.
« Ce point est purement technique », a relevé la banque, qui estime que le tribunal lui a donné raison sur le fond, et a reconnu qu'elle n'a « en aucune manière manqué à son devoir d'information et de conseil vis-à-vis du département ».
La décision a toutefois été accueillie avec espoir par les élus, alors que 66 contentieux opposent Dexia à des collectivités locales, principalement à propos des emprunts toxiques.
Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l'association d'élus Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), a estimé vendredi que le jugement « démontre la responsabilité principale des banques ». « C'est une décision importante mais qui ne doit pas laisser sous-estimer le travail qui reste à accomplir pour l'ensemble des collectivités impactées », a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, son association « rencontrera très prochainement le nouveau directeur général de la Sfil », la nouvelle banque des collectivités locales, qui a repris une part du portefeuille de Dexia, dont certains prêts « toxiques » consentis à des collectivités.

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