Emprunts toxiques : Bercy annonce la fin du processus de notification des aides d'ici fin 2016

Le ministère des Finances et des Comptes publics a annoncé la fin du processus de notification des aides aux collectivités qui sont touchées par les emprunts toxiques. D'ici fin 2016, l’État aura « soldé »  cet « héritage »  prévoient Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant ainsi déposé un dossier de demande d'aide auprès du fonds de soutien ont toutes reçues une proposition d'aide. Mis en place à l'automne 2014, le fonds de soutien permet de venir en aide aux collectivités et établissements locaux qui ont, en grande majorité, contracté des emprunts toxiques au cours des années 2005-2011, avant que la réglementation ne soit revue dans le cadre de la loi bancaire. Michel Sapin et Christian Eckert se sont félicités de la réalisation de cet objectif qu'ils qualifient « d'ambitieux », « en dépit de la hausse des taux d'intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l'appréciation du franc suisse ».
A la mi-mai, le service de gestion du fonds disposait des réponses finales de 715 prêts sur les 1 163 emprunts toxiques concernés, soit 61 % des prêts. Bercy est d'autant plus satisfait que le taux d'acceptation dépassait les 90 %, ce qui représente 97 % en termes de montants d'aides. « Les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier », indique Bercy.
L’État a indiqué que le dispositif gouvernemental mis en place par la loi de finances 2014 a été « bien calibré »  et que le niveau de prise en charge des pénalités de remboursement anticipé, qui peut atteindre légalement un niveau maximal de 75 %, « répond aux attentes des collectivités ». « La triste page des emprunts toxiques »  se tourne, conclut Bercy.

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