Dépense locale: le rapport Carrez devra «mettre en exergue» ses «facteurs d'évolution»

Après Michel Camdessus, chargé de réfléchir à l'instauration d'une règle d'équilibre des finances publiques (voir nos informations en lien ci-dessous), c'est au tour de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, de recevoir sa lettre de mission sur la maîtrise des dépenses locales, indique le quotidien "Les Echos" (8/3). Selon le quotidien économique, un courrier du Premier ministre détaille les prérogatives de ce groupe de travail, installé officiellement demain 9 mars: il devra «mettre en exergue les facteurs d'évolution de la dépense locale» en distinguant les dépenses qui relèvent des transferts de compétence, les dépenses de personnel, les dépenses librement consenties, etc. Surtout, il devra proposer des mesures pour «contenir la progression» des dépenses locales, et notamment la mise en place d'un objectif de dépenses. Toujours selon "Les Echos", François Fillon réfute la thèse selon laquelle la progression des dépenses au niveau local tient uniquement au désengagement de l'Etat: «Au-delà du coût des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation, les dépenses locales connaissent une évolution soutenue depuis plusieurs décennies», indique-t-il. Rappelons qu’Eric Woerth a installé jeudi dernier le groupe de travail présidé par Michel Camdessus sur la mise en place d’une «règle d’équilibre des finances publiques», décidée lors de la «conférence sur le déficit public» du 28 janvier 2010 (voir ci-dessous nos infos du 5 mars 2010). Ce groupe de travail doit étudier la définition d’une règle d’équilibre et préciser notamment son champ d’application, «en veillant à concilier l’effectivité de la règle avec la préservation d’une certaine souplesse, en cas de circonstances exceptionnelles, ainsi que le respect du principe d’autonomie de certains acteurs publics, comme les collectivités territoriales (…)».

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