Dotations : les élus déçus par l'inflexibilité du gouvernement

« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être déçu par une rencontre « très pauvre »  en avancées pour les collectivités locales dont la situation financière devient critique.
« On a eu l’impression de bénéficier d’une écoute sympathique, mais il n’y a pas eu beaucoup d’avancées », a déploré le président de l’Association des maires de France (AMF). « On est déçus parce que les lignes n'ont pas bougé », a renchéri Jean-Luc Moudenc, le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, se sont montrés inflexibles : pas de remise sur la baisse des dotations (11 milliards jusqu'à 2017, à savoir 3,67 milliards par an), et aucune mesure pour soutenir l’investissement des collectivités. Comme en 2014, qui a vu pour la première fois une baisse des fonds versés aux territoires ( - 1,5 milliard), la réduction se fera « sur la base des recettes de fonctionnement de chacun des niveaux »  (bloc communal, départements, régions), a affirmé André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL).
Au ministère de la Décentralisation, on affirme que « Marylise Lebranchu défend toujours le projet d’un fonds de soutien à l’investissement et à la trésorerie des collectivités, mais ce n’est pas encore arbitré ». En d’autres termes, c’est du côté de Bercy et des Finances qu’il faut chercher le blocage…
Et malgré les demandes de l’AMF, rien de nouveau n’a filtré non plus sur le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), pour lequel l’association demandait la généralisation, pour toutes les collectivités, du remboursement l'année même de la dépense, et un recalcul du taux de remboursement.
Seules annonces concrètes, l’augmentation de la péréquation destinée à atténuer, pour les collectivités les moins favorisée, l'impact de leur contribution au redressement des finances publiques et la création d’une instance de dialogue « informelle »  entre le gouvernement et les élus locaux.
L’augmentation des enveloppes de péréquation internes à la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été présentée par les trois ministres comme un « effort sans précédent »  en faveur des collectivités les plus fragiles. Le gouvernement prévoit de doubler leur progression par rapport à 2014 : la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenterait de 120 millions, celle de solidarité rurale (DSR) de 78 millions et la dotation nationale de péréquation (DNP) de 10 millions. Pour les départements, les montants consacrés à la péréquation au sein de la DGF augmenteraient de 20 millions répartis entre la dotation de péréquation urbaine (DPU) et la dotation de fonctionnement minimale (DFM).
Mais le gouvernement a beau jeu de mettre en avant cette mesure qui ne lui coûtera pas un centime : en effet, la hausse de la péréquation au sein de la DGF est prise en charge par les collectivités elles-mêmes puisqu'elle est financée par la diminution d'autres dotations.
S'agissant du FPIC, le gouvernement propose de poursuivre sa progression selon le rythme fixé en 2012 lors de sa création : son volume passerait donc de 570 millions d'euros en 2014 à 780 en 2015.
« Seule satisfaction »  pour les élus, selon Jacques Pélissard, l’annonce de la création d’un « dialogue national des territoires », instance réclamée de longue date par les collectivités, surtout après le flop du Haut conseil des territoires, finalement évacué de la loi Maptam. Selon le communiqué des ministres, le nouveau conseil « permettra d’approfondir le dialogue avec les représentants des collectivités territoriales pour traiter les enjeux communs comme la réalisation concrète de la réforme territoriale (traiter des sujets interministériels de façon cohérente, par exemple au moment des fusions de régions), le suivi des engagements pris sur les normes, l’articulation de la réforme territoriale avec la réforme de l’Etat...) ».
Mais le cadre de cette instance « informelle »  doit être encore précisé puisque, comme le souligne le président de l’AMF, « aucune méthode de travail, aucun calendrier n’a été évoqué ». Il en est de même pour le format, même si on sait qu’il associera membres du gouvernement, parlementaires et représentants des « neuf associations nationales d’élus locaux », selon le ministère de la Décentralisation. La première réunion du Dialogue national des territoires « pourrait avoir lieu au cours du mois d’octobre ».

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