Édition du jeudi 9 octobre 2008


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Dotation de solidarité urbaine: la réflexion sur les critères de répartition se poursuit

Hier soir, à l’issue de la réunion entre les associations d’élus et la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), a déclaré devant la presse espérer «une sortie vers le haut». «La ministre a entendu nos arguments et le dialogue est rouvert sur la périodicité et sur les critères d'attribution», a-t-il ajouté. L’objectif est désormais d’améliorer cette réforme avant l’examen de l’article inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009. Ainsi, le groupe de travail constitué au sein du Comité des finances locales se réunira la semaine prochaine afin d’examiner de nouvelles simulations et de réexaminer les critères de répartition de la dotation pour les communes de plus de 10.000 habitants. Pour le président de l’AMGVF, la proposition centrale consiste à utiliser la progression de la dotation prévue pour 2009, 70 millions d’euros, pour améliorer la situation des villes les plus défavorisées. Sachant qu'il reste 50 millions d'euros, qui sont affectés à la nouvelle dotation de développement urbain (DDU) et qui sont spécifiquement destinés aux 100 communes les plus défavorisées. Pour sa part, la ministre a qualifié la réunion de très constructive et s’est félicité de l’accord des participants quant à l’objectif de la réforme: «Aider les communes les plus pauvres ayant des habitants pauvres.» Souhaitant qu’une première étape soit franchie dès 2009, elle a ajouté que la réflexion allait se poursuivre en ce qui concerne les critères de répartition, notamment celui de logement social.
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Dotation de solidarité urbaine: la réflexion sur les critères de répartition se poursuit


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Une consultation sur cinq projets de décrets concernant le très haut débit

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