Crédits structurés: Dexia présente ses dix engagements

Dans un communiqué daté du 9 novembre, Dexia annonce «10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France». La banque précise qu’elle le fait «dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente». Ces engagements sont «d’effet immédiat» et «tirent les enseignements de la crise financière et des besoins exprimés par les clients. Ils reprennent notamment les principes édictés dans le projet de "charte Gissler" ou "Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales" et forment dès lors le cadre de la politique commerciale de Dexia dans ce domaine.» Dexia s'engage notamment «à ne proposer à ses clients aucun nouveau produit les exposant à des risques sur le capital de leurs emprunts ou sur certains indices à risque élevé». Concernant les opérations passées, elle «proposera à ceux de ses clients qui le souhaiteraient les solutions les plus adaptées pour réduire les expositions que ces derniers jugeraient excessives». De plus, conclut la banque, «Dexia a décidé de confier à des personnalités qualifiées la mission de s’assurer que les règles de commercialisation de crédits structurés de Dexia contribuent aux exigences d’une gestion équilibrée et autonome des finances publiques locales: Michel Bouvard, député de Savoie, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations; Bernard Cieutat, président de Chambre honoraire à la Cour des comptes; Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire.» Le 26 octobre dernier, le porte-parole de Dexia, Benoit Gausseron, avait rappelé que les crédits dits «structurés» ont permis aux collectivités locales de faire des «économies très importantes», qu'il a chiffrées à 500 millions d'euros au total sur la période 2001-2008. Les 10 engagements de Dexia «1. Dexia s’engage à ne proposer à ses clients aucun nouveau crédit les exposant à des risques sur le capital de leurs emprunts ou sur certains indices à risque élevé (matières premières, actions, devises, indices hors OCDE). 2. Dexia s’engage à toujours proposer à ses clients des solutions alternatives, à taux fixe et à taux variable, à toute nouvelle offre de crédit structuré. 3. Dexia s’engage à ne pas proposer de produits présentant des effets de structure cumulatifs, dits boule de neige, produits que Dexia s’est toujours refusé de commercialiser. 4. Dexia s’engage à apporter un diagnostic individualisé de ses encours de dette à tout client qui en ferait la demande. 5. Dexia s’engage à convenir avec les responsables financiers des collectivités de leur profil acceptable de risque financier et s’engage à fournir systématiquement: - une analyse de la structure des produits et de leur fonctionnement, mentionnant clairement les inconvénients et les risques des stratégies proposées; - une analyse rétrospective des indices sous-jacents; - une simulation du taux payé selon l’évolution des indices sous-jacents, au travers de scenarii de stress; - une valorisation annuelle des produits. 6. Dexia s’engage à présenter ses produits selon la classification de risques proposée dans le projet de charte Gissler pour les indices sous-jacents et les structures de crédit. 7. Dexia s’engage à ne commercialiser aucun produit à l’intention de ses clients sans qu’il n’ait reçu préalablement l’aval de la direction des risques et de la direction de la conformité du groupe Dexia. 8. A la demande des exécutifs des collectivités locales, Dexia s’engage à présenter devant les assemblées délibérantes un bilan annuel complet de l’état des encours contractés auprès de Dexia. 9. Dexia s’engage à publier dans son rapport d’activité un état des lieux précis des encours structurés de ses clients (taux moyens, premiers et derniers déciles). 10. Pour les anciennes opérations, non couvertes par le projet de charte Gissler qui n’a pas de portée rétroactive, Dexia s’engage à proposer à ceux de ses clients qui le souhaiteraient les solutions les plus adaptées pour réduire les expositions que ces derniers jugeraient excessives.» Pour accéder au document sur le site de Dexia, voir lien ci-dessous.

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