Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 27 juin 2018
Finances locales

Contrats État-collectivités : les grandes villes prêtes à s'engager avec l'Etat

La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc.
« Nous sommes presque la totalité de l'association à nous engager dans cette voie », a-t-il déclaré au cours d'un point de presse, invitant néanmoins à faire preuve de vigilance. « France Urbaine a toujours fait le choix du dialogue. C’était le cas hier lors des pactes État-Métropole avec le gouvernement de Manuel Valls, puis de Bernard Cazeneuve. C’est le cas aujourd’hui avec les contrats financiers et le Pacte de Dijon », a fait valoir Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole.
Les contrats par lesquels les signataires s'engagent à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an (inflation comprise) s'adressent aux 322 plus grandes collectivités de France : régions, départements, grandes villes et métropoles. Ces dernières ont jusqu'au 30 juin pour s'engager ou non avec l'Etat, pour une durée de trois ans.
Lors de la signature, lundi, du pacte financier entre l'Etat et la ville d’Aulnay-sous-Bois, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que « plus de la moitié »  des collectivités concernées s'étaient engagées à signer un tel contrat (lire Maire info d’hier).
Les principales associations d'élus locaux - Régions de France, ADF et AMF – sont, en revanche, très critiques sur ce dispositif qui va selon elles à l'encontre du principe de libre administration des collectivités, bien qu’une partie de leurs membres entend également s'engager avec l'Etat.
Dans ce contexte, le comité de suivi de la contractualisation, composé des principales associations d'élus, doit se réunir, pour la troisième fois, le 12 juillet afin de dresser un premier bilan d’étape sur les signatures des contrats financiers et de suivre leur mise en œuvre sur le terrain.
(avec AFP)
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