Alors que les élus locaux s’inquiètent des menaces qui pèsent déjà sur leurs finances en 2026, le gouvernement réfléchirait à leur réclamer un nouvel effort de « 8 milliards d’euros »  l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’avance La Tribune, dans un article publié hier, sans que l'information n’ait, pour l’heure, été confirmée ou infirmée. 

Alors même qu’il se trouve toujours sous la menace d'une censure à l'Assemblée, l’exécutif cherche, en effet, à réaliser 40 milliards d'euros d'économies dans le cadre de la prochaine loi de finances. Un effort budgétaire qui devra se faire « essentiellement »  sous forme d'économies, pour réduire le déficit public à 4,6 % en 2026, a ainsi expliqué ce week-end le ministre de L’Economie, Éric Lombard, afin que le pays puisse « faire face à ses priorités : la santé, l’éducation, la défense ».

« Mission impossible » 

Dans la foulée, il a confirmé, hier, lors du premier « Conseil des Entreprises »  - qui a réuni à Bercy les organisations patronales – que ces économies concerneraient tout aussi bien l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Si ce chiffre de 8 milliards d’euros d’efforts demandés aux collectivités territoriales venait à être corroboré, cela viendrait encore impacter ces dernières après un effort officiellement évalué à 2,2 milliards d’euros dans le budget 2025, correspondant à la fois au gel de la TVA et à la mise en place du dispositif d’épargne forcée « Dilico » . Bien plus si l’on ajoute notamment à la facture la baisse drastique du Fonds vert (passé de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros) ou encore la hausse de 12 points imposée sur les cotisations employeurs à la caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales (CNRACL) qui pèse plus d'un milliard d'euros sur les budgets locaux. 

Un tel effort serait « mission impossible pour les collectivités locales qui sont à l’os et qui ont déjà fait des efforts importants », a d’ores et déjà dénoncé, dans La Tribune, le président de l’association des petites villes de France, Christophe Bouillon, qui juge que cela reviendrait à « mettre les communes de France sous tutelle ». 

« Demander encore plus d’économies, concrètement, cela veut dire fermeture de services à la population et suppressions massives d’emplois », s’inquiète l’élu qui devait être présent ce matin à la réunion du « comité d’alerte »  sur le budget organisé par le gouvernement.

Les maires ne sont « pas des figurants » 

Si certains représentants des collectivités locales ont donc confirmé leur présence à cette conférence sur les finances publiques, l’AMF a, elle, annoncé, hier, qu’elle ne participerait pas à cette réunion qu’elle considère comme « une énième séquence de communication »  visant à « exposer les analyses du ministère de l’Economie et des Finances »  et « reproduire une méthode qui exclut toute concertation ou négociation avec les collectivités ». 

Une réunion « convoquée à la hâte », pour laquelle « aucun ordre du jour détaillé ou document de travail n’a été fourni aux organismes convoqués, malgré les demandes réitérées », a-t-elle regretté. « Les maires ne souhaitent pas être des figurants », explique l’association qui propose ainsi à l’exécutif « une véritable réunion de travail »  comportant « un ordre du jour, des documents et des propositions »  pour « une vraie démarche constructive et durable ».

Une proposition faite alors qu'une autre réunion doit être porchainement dédiée aux collectivités cette fois : la conférence de financement des territoires annoncée par le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, qui se tiendrait « le 6 mai », selon Contexte.

Reconnaissant que « la situation budgétaire de la France est extrêmement grave », l’AMF estime que les causes qui sont à l’origine de « la dérive des comptes publics »  sont à trouver dans « un centralisme qui conduit l’Etat à s’occuper de tout et être de moins en moins efficace sur ses missions fondamentales »  et dans « un excès de normes et de bureaucratie qui complique et renchérit toute action publique comme privée ».

Contenir le déficit

Pour rappel, le comité d’alerte a été lancé en mars afin de se pencher sur l’exécution du budget 2025 et sur la situation budgétaire afin de préparer le budget 2026, qui doit être présenté fin septembre. L’objectif est ainsi de contenir le déficit public et ainsi éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires des deux dernières années.

Y sont conviés des membres du gouvernement, les associations d’élus locaux, les délégations parlementaires aux collectivités locales ou encore les représentants des caisses de sécurité sociale.

Destiné à faire émerger « un consensus »  avec toutes les parties prenantes, cette structure « inédite »  doit se réunir au moins trois fois dans l’année et présenter « les risques d’écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques [...] et les éventuelles mesures correctives envisagées ».

La conférence servira « à la fois à dire où on en est et où on veut aller. Après, il y aura trois mois, trois mois et demi, de mise au point, d'avancée, vers des décisions », a ainsi expliqué récemment le Premier ministre, François Bayrou, qui a confirmé au sortir du comité d'alerte, ce matin, que les « grandes orientations »  et les « grands choix »  sur le budget de l'an prochain seront proposés avant le 14 juillet.

Plus globalement, la problématique du déficit public peut aussi être vue sous un autre angle. Dans une tribune publiée hier dans Le Monde, le maire de L’Union (Haute-Garonne), Marc Péré, assure que « les collectivités ne coûtent pas cher à l’Etat, elles contribuent même à combler son déficit ». Il montre ainsi que certaines municipalités, comme la sienne, sont « encore largement contributeurs nets au budget de l’Etat »  et versent donc, au final, plus d’argent à l’Etat… qu’elles n’en reçoivent.
 

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