Édition du lundi 7 septembre 2020


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Baisse des impôts de production : l'AMF demande « que cesse l'affaiblissement des marges de manoeuvres des collectivités »

 

L’AMF est clairement en « désaccord » avec la diminution des impôts économiques locaux prévue dans le plan de relance présenté, jeudi dernier, par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). C’est ce qu’a affirmé, vendredi, à l’AFP et après une réunion avec le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt, son premier vice-président délégué, André Laignel, qui a accusé le gouvernement de « faire des déductions aux entreprises » aux dépens des communes et intercommunalités avec la suppression annoncée de 3,3 milliards d’euros de recettes fiscales prévue dès l’an prochain. Déclarations reprises quelques heures plus tard par l'association dans un communiqué.

« Risque sur la reprise » 
Jugés « trop élevés » et « nui[san]t à la compétitivité des entreprises et à l’attractivité du territoire », le gouvernement a, rappelons-le, proposé, « d’alléger » de 10 milliards d’euros les impôts dit de production. Pour y parvenir, il prévoit, dès le 1er janvier 2021, une baisse de 7,25 milliards d’euros grâce à la suppression de la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais aussi « une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels », représentant une perte pour les collectivités du bloc communal de 1,75 milliards d’euros sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). 
Dans un courrier adressé, fin août, au président de l’AMF, François Baroin, et que Maire info a pu consulter, Olivier Dussopt et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, fondent cette réduction sur une « réforme de la valeur locative des établissements industriels, devenue obsolète depuis 1970 mais toujours employée pour le calcul de la TFPB et la CFE ». Toutefois, l’argument de l’obsolescence des valeurs locatives des locaux industriels ne serait « pas recevable », selon l’association, car « contrairement aux locaux d’habitation, les locaux industriels sont évalués sur la base des données comptables dont la révision générale n’a jamais été à l’ordre du jour ».
« Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État », estime l’AMF dans un communiqué, publié au lendemain de la présentation du plan de relance, dans lequel elle demande à l’Etat de « mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal du bloc communal ». « Cette réduction des moyens financiers fait peser un risque sur la reprise en limitant la participation du bloc communal au plan de relance alors que les communes et leurs EPCI portent plus de 65 % de l’investissement public local », prévient l’association qui s’interroge sur « l’efficacité réelle de la mesure », estimant que « ce ne sont pas les différences de fiscalité locale qui expliquent l’écart de compétitivité entre les industries des pays européens ».

Compensation : le bloc communal « perdant »
Bien que le gouvernement prévoie une compensation annuelle des pertes de recettes pour le bloc communal « de façon intégrale, dynamique et territorialisée, sur le stock comme sur le flux, afin d’assurer la neutralité complète de la mesure » (les régions devant se voir attribuer une part de TVA) et a fait savoir qu’il tiendrait « tous [ses] engagements » sur ce point, l’association juge ce mécanisme compensatoire « inacceptable ». 
Dans le courrier adressé, fin août, à François Baroin, Olivier Dussopt et Bruno Le Maire présentent ainsi le mécanisme compensatoire envisagé pour la CFE et la TFPB : « Une mesure équivalente à un dégrèvement pourrait être mise en place, à travers un prélèvement sur les recettes de l’Etat. Elle consisterait à verser à chaque collectivité le montant de TF et de CFE que les établissements industriels du territoire : pour 1 euro payé par l’entreprise, 1 euro serait payé par l’Etat. » 
Pour l’AMF, ce mécanisme serait « le même » que « celui de la suppression de la taxe d’habitation » et ne tiendrait donc « pas compte de l’évolution des taux votés par les collectivités à l’avenir ». Communes et intercommunalités sortiraient donc « perdantes » de cette réforme. 
L’association y voit « une nouvelle étape dans l’opération de recentralisation » menée par le gouvernement qui « rétablit une forme de tutelle sur les collectivités dont les ressources dépendront de plus en plus de sa seule décision ». « Une fois de plus, le gouvernement, lorsqu’il veut faire des cadeaux, puise dans la caisse du voisin », s’est agacé, de son côté, André Laignel, craignant « un affaiblissement considérable de l’autonomie fiscale des collectivités » et « une recentralisation par la pénurie financière ».

Propos polémiques de Jean-René Cazeneuve
Une position jugée partisane par le président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a lancé une nouvelle polémique en sous-entendant que les critiques du maire socialiste d’Issoudun étaient à géométrie variable. Alors que ce dernier a, dès 2014, critiqué sans relâche la baisse des dotations imposées aux collectivités lors du quinquennat de François Hollande, le député du Gers a tweeté ce matin : « Quand l'État, il y 6 ans, baissait de 11 milliards d’euros les dotations aux collectivités territoriales, on n'entendait pas André Laignel, quand l'État baisse les impôts des entreprises en compensant intégralement les collectivités il aboit [sic] ! Représentant des maires ou ancien ministre socialiste amnésique ? »
Une sortie « au ton insultant », s’est indigné André Laignel, dans une lettre adressée, dans la foulée, au président de l’Assemblée, Richard Ferrand, et publiée sur Twitter : « Le plus grave dans les propos d'un membre de votre assemblée, ce n'est pas le mensonge (la fake news est à la mode) mais le ton insultant envers un élu de la République, à qui les citoyens ont renouvelé plusieurs fois leur confiance. C'est une nouvelle preuve du décalage de cette majorité avec les territoires », a regretté le premier vice-président délégué de l’AMF, indiquant que, « à une époque où les institutions républicaines sont contestées et les maires pris violemment pour cible, on attend d'un représentant de la nation qu'il sache engager un débat sans tomber dans l'injure ».


A.W.

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