Baisse des dotations : Christian Eckert évoque une prolongation du fonds d'investissement local

À une semaine du Congrès des maires, le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, envisage, dans un entretien accordé, hier, à La Gazette des communes, de prolonger le fonds de soutien à l’investissement local mais laisse entendre qu’il reste toujours opposé à l’arrêt ou à l’étalement de la baisse des dotations pour 2017.
Pour cela, il s’appuie sur les chiffres consolidés issus des « remontées comptables des collectivités de mars 2016 »  et réaffirme que les collectivités ont retrouvé des « marges de manœuvre »  grâce à une progression des ressources réelles de fonctionnement (1,73 % en 2015, en incluant la baisse de la DGF), des dépenses de fonctionnement qui ont « moins progressé »  et le fait que les collectivités ont « globalement gardé leur capacité d’autofinancement »  (+ 2,1 % en 2015). Ces chiffres concernent  l’ensemble des collectivités sans plus de détail sur les évolutions du bloc communal, et notamment sur leurs dépenses d’équipement.
« Cet apparent équilibre s’appuie sur le transfert de l’impopularité des augmentations d’impôts de l’Etat vers les collectivités, ce qui est inacceptable », explique André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales (CFL), qui rappelle que les chiffres définitifs seront rendus publics, cet été, par l’Observatoire des finances locales. Le ministre établit ses calculs en s’appuyant également sur la CVAE et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont les hausses respectives (4,5 % et 16 %) profitent, selon André Laignel, surtout à l’Île-de-France ainsi qu’aux zones côtières et aux grandes villes : « La vraie réalité des chiffres de Christian Eckert, c’est que les inégalités se creusent entre les territoires. Les pauvres restent toujours aussi pauvres et les quelques-uns qui sont riches ou moins pauvres s’enrichissent ». De plus, la « stabilisation »  de l’autofinancement serait, selon lui et après « une baisse de 30 % de l’autofinancement net sur les quatre dernières années », « le signe qu’on touche le plancher ». « Quand il y a une hémorragie, tant qu’il n’y a pas de transfusion, on ne peut pas dire que le malade va mieux », avance le président du CFL.
Chiffres à l’appui, Christian Eckert indique que la pérennisation du fonds de soutien à l’investissement local est une « piste de travail », marquant toujours de manière implicite son opposition à l’arrêt ou à l’étalement de la baisse de la DGF. « Plutôt que de verser une recette récurrente, systématique et parfois « décorrélée »  de la réalité, favorisant les collectivités "rentières", il vaut mieux soutenir l’investissement avec des fonds dédiés capables d’actionner de puissants effets de levier sur les politiques publiques prioritaires », affirme le secrétaire d’État au Budget. Absolument pas suffisant pour André Laignel : « Bien sûr que cette modeste compensation [le fonds d’investissement] doit être maintenue, mais ce n’est pas suffisant. Il faut revoir la baisse des dotations. Ou alors compenser d’autres dépenses comme les frais de gestion sur les impôts locaux ou la réforme des rythmes scolaires… »  En principe, la réponse devrait venir de François Hollande en clôture du Congrès des maires.
Par ailleurs, Christian Eckert laisse entrevoir la mise en œuvre de la réforme de la DGF dans une loi spécifique, comme réclamée par les associations d’élus. S’il n’y est « pas particulièrement favorable », il indique que « s’il faut passer par un texte spécial pour faire adopter la réforme, je n’en ferai pas une affaire de principe ». « La loi de finances 2016 ne tient pas la route, évitons de continuer… », juge André Laignel.
À noter que le secrétaire d’Etat au Budget maintient sa position concernant le RSA. C’est -à-dire une recentralisation de son financement avec une référence à 2016 et non 2014, comme le souhaitent les départements.

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