Autonomie financière : en Commission des finances de l'Assemblée nationale, le groupe UDF votre contre le projet de loi organique

Le groupe UDF, représenté par Charles de Courson, a voté contre le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales examiné pour avis mercredi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, sans toutefois empêcher son adoption par la commission. "Je ne voterai jamais ce texte qui aboutit à la suppression totale de l'autonomie financière des collectivités locales", a affirmé à l'AFP M. de Courson, à la sortie de la réunion. Avec ce projet, "le pouvoir de lever l'impôt reconnu par la Constitution aux collectivités" est "abrogé" car ce qui fait l'autonomie d'une collectivité ce sont les "impôts fixés par les collectivités elles-mêmes" et pas les transferts de l'Etat, a estimé le député de la Marne dont aucun des amendements n'ont été retenus. "Nous avons suffisamment critiqué la gauche qui rognait petit à petit" les ressources propres des collectivités, a-t-il poursuivi en dénonçant "le triomphe de la techno-structure du ministère des Finances qui rêve d'alimenter les collectivités uniquement par des dotations" pour pouvoir maîtriser complètement leurs finances. Il a également rappelé que l'abstention de son groupe, lors du vote solennel le même jour sur le projet de loi de transferts de compétences aux collectivités locales, était notamment motivée par son désaccord avec le texte sur l'autonomie financière. Au terme d'un débat "vif", selon M. de Courson, seuls quelques amendements techniques ont été adoptés, a-t-on appris de source parlementaire. Le projet de loi avait également été adopté plus tôt dans la journée, mercredi, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

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