Alain Lambert : le contrat de croissance et de solidarité sera reconduit tel qu'il existait et continuerait d'être indexé sur l'évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix

Lors d’une entrevue accordée mercredi dernier aux maires de grandes villes, Alain Lambert a indiqué que le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution des prix et le PIB, et non sur les seuls prix. Les maires de grandes villes et présidents de grandes structures d’agglomérations ont également demandé que la régularisation positive (61,4 millions d’euros) de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2002 soit versée aux collectivités bénéficiaires le plus rapidement possible. Selon le communiqué des élus, le ministre a précisé « que la régularisation serait effectivement versée aux départements mais qu’il était possible que la part communale soit affectée à la péréquation mais qu’il était possible que la part communale soit affectée à la péréquation entre les « communes riches » et les « communes pauvres ». Alain Lambert a par ailleurs confirmé que la compensation de la part salaire de taxe professionnelle attribuée par l’Etat aux collectivités territoriales serait intégrée à la DGF en 2004 et que seule la progression de cette compensation – le delta – servirait à faire davantage de péréquation. « Ce n’est ni plus ni moins qu’un remboursement de taxe professionnelle et non une dotation d’Etat à part entière » ont insisté les maires de grandes villes. Ils ont aussi « émis les plus vives réserves » quant au projet de « régionalisation » de la répartition de la dotation globale de fonctionnement. Ils ont estimé que le Comité des finances locales remplissait tout à fait son rôle à cet égard et était en quelque sorte le garant de l’égalité des collectivités territoriales devant la loi. « C’est une idée qui est née d’élus locaux et qui constitue une piste de réflexion » a répondu Alain Lambert, lequel a précisé que rien de définitif n’était engagé à ce sujet. Les élus ont également demandé que soit entreprise une réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ils souhaitent qu’elle bénéficie d’un financement régulier, qu’elle soit plus concentrée et que l’on tienne compte davantage dans son calcul des charges des collectivités territoriales. « Nous travaillons sur des pistes en ce sens » a précisé le ministre qui a ajouté « mais il ne s’agit que d’hypothèses de travail ». « En tout état de cause, a indiqué le ministre, la réforme de la DGF ne pourra avoir lieu qu’en 2005, elle demande à faire l’objet de réflexion et de simulations dès 2004 si l’on veut respecter les échéances. C’est un sujet qui est d’abord du ressort du ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, avec qui je travaille en étroite collaboration».<

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