Agence de financement des collectivités : les élus marquent leur impatience

Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb, respectivement président de l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, ont affirmé hier qu'il était « temps de prendre une décision » sur la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements. C’est ce qu’ils viennent d’écrire au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Dans cette lettre, les trois élus demandent « une réponse claire et ferme du gouvernement sur l'avenir proche du projet d'Agence », alors « qu'aucune échéance d'inscription de l'aménagement législatif nécessaire » ne leur a encore été communiquée.
En raison de la crise économique et de ses répercussions sur les finances des collectivités locales, les investissements de celles-ci, qui représentaient auparavant 75% de l'investissement public, devraient continuer à décroître légèrement, a affirmé ces jours derniers Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités sont en outre confrontées à la déroute de Dexia, banque traditionnelle des collectivités dont le destin est actuellement entre les mains de la Commission européenne, tandis que les banques traditionnelles rechignent à prendre le relais.
Quant à la Banque publique d'investissement, dont des collectivités, notamment les régions, seront parties prenantes, elle a d'abord pour objectif de favoriser l'essor des petites entreprises innovantes et tournées vers l'exportation.
Dans un entretien au journal Les Echos mardi, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s’est dit « favorable » à ce projet, « mais à une condition : qu'il n'y ait aucune mise en cause de la responsabilité de l'Etat par l'intermédiaire d'un établissement public à caractère industriel et commercial » servant de garantie aux prêts. La ministre plaide pour « une structure à statut mutualiste ». (Voir Maire info d’hier).
Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb sont respectivement président, secrétaire et trésorier de l'Association d'étude pour la création de cette agence (AEAFCL).

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