50 millions d'euros pour aider les collectivités à se dégager des emprunts toxiques

L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, instaurant un fonds de soutien pour les collectivités victimes d’emprunts « toxiques ». Cet amendement du gouvernement, présenté par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, vise à aider les collectivités « engagées dans des opérations financières extrêmement périlleuses pour l’équilibre de leurs finances », en créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour « les collectivités les plus en danger ».
Ces 50 millions d’euros seront répartis « à parité » entre l’État, sur dotation budgétaire, et les collectivités locales elles-mêmes, à qui le ministre a demandé « un effort de mutualisation ». Les 25 millions apportés par les collectivités seront issus du produit des amendes de police, hors-radar. Le ministre a également précisé que ce dispositif ne pourrait se déclencher « qu’après que les collectivités auront fait tous les efforts requis » pour tenter de s’acquitter de leurs dettes, et qu’il n’était pas destiné à être pérennisé, car une telle pérennisation « conduirait à exonérer les banques de leurs responsabilités ».
Dans l’hémicycle, seule l’UDI, par la voix de Charles de Courson, a combattu cet amendement. Le député de la Marne s’est dit « très choqué » d’un amendement qui exonère les élus de « leurs responsabilités ». Charles de Courson a appelé les élus « ayant voté » de tels emprunts à « assumer ».
Le vote de cet amendement intervient au moment où plusieurs élus regroupés au sein de la Fédération des villes moyennes comptent interpeller le gouvernement – aujourd’hui même – sur cette question des emprunts toxiques, qui touche, selon la Fédération, « un tiers des villes moyennes ». Si les élus des villes moyennes se féliciteront certainement de l’initiative du gouvernement, ils rappelleront également sans doute que l’encours des emprunts toxiques est aujourd’hui de 18 milliards d’euros.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2