Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de revalorisation de la DGF à la hauteur des besoins et le fléchage renforcé des ressources locales sur des priorités définies par l’État restreignent la capacité à répondre aux besoins de la population ». 

« Toutes les communes ne vont pas bien » 

L’ancien député de la Gironde a beau s’être félicité de la situation financière des collectivités qui « résistent bien », alors que « certains annonçaient l’an passé un effondrement », certains élus présents ont tordu le cou à ce constat global qui invisibilise les situations particulières et les niveaux de communes plus fins.

« Toutes les communes de France ne vont pas bien, certaines communes rurales sont en grande difficulté budgétaire », a tonné Dominique Amiard, le maire de Cures (Sarthe), « 499 habitants DGF », qui se retrouve « dans l'incapacité de couvrir [ses] frais de fonctionnement »  et n’essaie même plus de « dégager de l'autofinancement ». Celui-ci évoque même une « misère territoriale », une « violence terrible »  et l’absence d’un quelconque « espoir d’amélioration ».

« Moi, je me félicite d’être encore debout dans un contexte aussi compliqué », a fait valoir le maire de Boisseuil (Haute-Vienne), Philippe Janicot, qui déplore le manque de visibilité sur son budget et la « mise sous perfusion »  des communes pour faire « aboutir chaque projet ». « Si l’Etat ne donne pas un minimum de moyens pour bien fonctionner, c’est une bombe à retardement »  qui nous attend, selon lui, étant donné que « 70 % des investissements de l’économie locale sont appuyés par les collectivités ».

Outre les piscines fermées du fait des coûts de l’énergie trop importants, les problèmes de financement du périscolaire ou encore de la petite enfance, ce sont les politiques publiques en général qui sont touchées, notamment par l’inflation. « Nous sommes à un point de rupture », a ainsi constaté la maire de Vincennes, Charlotte Libert-Albanel.

« Nous voyons bien que, face aux difficultés financières que nous affrontons aujourd’hui, nous allons devoir faire des choix. Et des choix qui ne nous plaisent pas. Devons-nous faire comme nous le souhaiterions, au risque d’endetter fortement nos collectivités, ou diminuons-nous la voilure en termes de services publics locaux ? », s’est-elle interrogée.

Petite enfance, périscolaire, piscines…

« On ne veut d’ailleurs pas forcément créer de nouveaux services publics, mais maintenir ceux existants », a bien tenu à préciser le maire de Percy-en-Normandie et président de l’Association des maires du département de la Manche, Charly Varin.

Le cas du service public de la petite enfance, « sujet extrêmement coûteux », est particulièrement représentatif. Sur les crèches, « nous ne sommes pas dans une logique d’augmenter le nombre de places, car nous ne le pouvons pas. On est juste à un peu point où il nous faut juste garder l’existant », a assuré la maire de Vincennes.

Outre les difficultés liées au recrutement des auxiliaires de puériculture qui a conduit la ville a fermé « 88 berceaux »  sur 660 berceaux, les contraintes financières sont un problème majeur, la commune ayant par ailleurs dû réduire le nombre de ses agents. « Les coûts de fonctionnement explosent : dans les crèches, celui d’une place devrait prendre 20 % dans les prochaines années, les couches ont augmenté de 11 % et la restauration a progressé de 15 % en un an », a souligné Charlotte Libert-Albanel. Et Catherine Bastoni, adjointe aux Finances de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), de rappeler que le coût d’un berceau est aujourd'hui de « 18 000 euros par an ». 

A Boisseuil, c’est le coût du périscolaire qui atteint les « 14 000 euros »  à l’année. Alors que la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) a été envisagée par l’exécutif, son arrêt entraînerait un nouveau coût « qu’on devra autofinancer ». 

« A l’école, le choix national est d’avoir 4,5 jours, a rappelé Jany Claude Solis, maire de Saint-Jouvent (Haute-Vienne). Et les communes qui résistent [pour ne pas passer à 4 jours], c’est parce qu’elles pensent que 4,5 jours c’est bien et que la découverte d’activités périscolaires est un vrai service aux familles et aux enfants qui ne peuvent pas se financer une séance d’équitation, de conservatoire de musique ou de peinture. Des activités très élitistes… » 

« Demandez-vous, monsieur le ministre, s’il est logique de frapper de plein fouet sur ce sujet alors que l’on dit que l’enfance et la petite enfance sont des priorités ? », a questionné l’édile, en réclamant le « maintien de ce service au-delà de l’année 2024 ».

Malgré l’urgence sociale, « notre demande de services publics ne peut pas croître plus vite que notre croissance et notre capacité à générer des recettes. Quand vous avez 1 % de croissance et que vous devez équilibrer le budget, vous ne faites pas tout ce que vous voulez », a répondu Thomas Cazenave, en confirmant le maintien du FDSAP l’an prochain, tout comme « l’amortisseur électricité »  pour « les collectivités qui ont signé des contrats »  au plus mauvais moment et qui « sont coincées avec des prix exorbitants ». « On ira même jusqu’à 75 % », a assuré le ministre, alors que le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, a fortement incité, durant le débat, cette pérennisation.

Des « moyens »  pour réformer la DGF

Reste que, malgré le contexte, le ministre des Comptes publics a estimé que les ressources des communes sont « très dynamiques », se félicitant du fait que le camp présidentiel n’ait d'ailleurs « pas plafonné l’évolution de la taxe foncière »  afin de garantir ce dynamisme, comme cela était pourtant souhaité par certaines oppositions. En 2024, ces bases seront ainsi revalorisées à hauteur de 4,5 %, a-t-il annoncé.

Pas de quoi satisfaire André Laignel, qui a assuré que « la loi de finances 2024 est probablement la plus mauvaise des 40 dernières années ». « Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités - qui représentent les 108 milliards d’euros - sont en baisse d’un peu plus de 500 millions d’euros cette année. Seulement, si l’on prend en compte le panier du maire qui augmente de 6 %, cela représente au final un déficit constant de 7 milliards d’euros. Donc, on ne peut pas dire que c’est une bonne année. C’est une année plus difficile que les années précédentes », a affirmé le maire d’Issoudun.

Et la rallonge de 100 millions d’euros de DGF accordée, hier, par la Premier ministre ne devrait là aussi pas suffire puisque l’AMF estime, dans son étude présentée mardi, que « sur la base de l’inflation prévisionnelle pour 2024 (+2,6 %), le maintien de la DGF [aurait] nécessité une revalorisation d’environ (...) 265 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 220 millions d'euros d'abondement déjà prévus ».

« C’est le pire des budgets des dernières années ? Je ne peux pas entendre ce type de critique, a rétorqué Thomas Cazenave, particulièrement agacé. On ne pourra pas faire mieux, si l’on fait son miel d’une confrontation entre l’Etat et les collectivités... Les chiffres, ce n’est pas ça ! Est-ce que la DGF augmente? Oui. La dotation biodiversité? Oui. La dotation titres sécurisés? Oui. La dotation pour les aménités rurales? Oui. Et est-ce que vous êtes face à des besoins auxquels vous ne pouvez pas répondre ? Je dis oui aussi ».

Alors que le président de la République a annoncé vouloir confier au Comité des finances locales (CFL) la refonte de la DGF et que de nombreux élus ont fait part de leur incompréhension face au fonctionnement de cette dotation, André Laignel, également président du CFL, a réclamé des « moyens supplémentaires ». Car, sans cela, ce sera « quasi infaisable ». 

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