Alors que les budgets des petites villes ont été « globalement résilients »  l’an passé, leurs investissements sont désormais attendus à la hausse en 2021 et 2022. C’est ce qui ressort de l’étude, publiée la semaine dernière, par l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque postale. Cette septième édition de « Regard financier sur les petites villes »  porte sur les comptes 2020 des 4 088 communes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants.

Epargne brute en hausse de 2,5 %

Avec une épargne brute en hausse de 2,5 % en 2020, les petites villes ont même réussi à conserver des marges de manœuvre dans un contexte de crise sanitaire, social et économique inédit.

Celle-ci n’a toutefois pas été indolore puisque ces communes, toutes strates démographiques confondues, ont enregistré un repli de leurs recettes tarifaires et domaniales de près d’un quart par rapport à 2019 (- 23,1 %), du fait de la fermeture des services publics. Les redevances et droits de services à caractère sportif et de loisirs ont chuté de 38 %, ceux ayant trait au périscolaire et à l’enseignement de 31 % et ceux à caractère social de 25 %, les droits de permis de stationnement ayant baissé de 12 %.

Ainsi, « malgré des recettes fiscales et des concours financiers de l’État encore en légère hausse, les recettes de fonctionnement de l’ensemble des petites villes [ont baissé] de 1,2 % en 2020 », constatent les auteurs de l’étude. 

Et si l’épargne brute a pu se maintenir à la hausse, c’est que les petites villes ont, dans le même temps, atténué leurs pertes de ressources en réalisant des économies sur leurs dépenses de fonctionnement, « notamment en termes d’achats et de charges externes », celles-ci ayant diminué de 1,9 % (et jusqu’à -2,4 % pour les communes de 2 500 à 5 000 habitants).

De plus, 284 petites villes (soit 7 % de l’ensemble) ont bénéficié du « filet de sécurité »  pour un montant total de 62 millions d’euros, soit 47 % du montant total alloué aux communes.

Les villes de plus de 15 000 habitants plus durement affectées

Néanmoins, à une échelle plus fine, les situations ont été finalement très variables d’une ville à l’autre. Certaines communes ont ainsi été « plus durement affectées »  que d’autres. C’est le cas des petites villes de plus de 15 000 habitants qui ont vu leur santé financière se dégrader avec une épargne brute en retrait de - 0,5 %. 

A l’inverse, les communes de moins de 15 000 habitants ont vu leur niveau d’épargne brute progresser jusqu’à 3,8 % pour celles ayant entre 2 500 et 5 000 habitants.

Les auteurs de l’étude pointent également les dernières réformes fiscales, qui ont également été « source d’hétérogénéité ». Ainsi, « la baisse des impôts de production a entraîné une perte de pouvoir de taux sur la moitié des bases industrielles soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties », soulignent-ils.  « Le pouvoir de taux ne s'applique donc plus sur ces bases perdues. Pour les petites villes, ces bases industrielles représentent 13,3 % de leurs bases de TFPB contre 10,5 % pour l'ensemble des communes », expliquent-ils, en précisant qu’il existe des écarts selon les strates démographiques : « Plus la strate est petite plus le poids est important ».

Investissement : accroître la « visibilité budgétaire » 

Après avoir connu une chute de près de 18 % de leurs dépenses d’investissement en 2020 (et de près de - 20 % pour la strate des moins de 5 000 habitants, qui est tombée à un niveau inférieur à celui de 2017), les petites villes devraient participer au plan de relance dès cette année mais aussi en 2022 puisqu’elles sont accompagnées par « différents soutiens financiers ».  

D’après l’étude, « 65 % d’entre elles ont perçu en 2020 une des dotations d’investissement de l’État pour un montant total de 571 millions d’euros (en autorisation d’engagement), soit 36 % des crédits accordés aux communes », 64 % d’entre elles étant également soutenues par certains programmes nationaux tels qu’« Action cœur de villes », « Territoires d’industrie »  ou « Petites villes de demain ».

Reste que ces dépenses d’investissement « ne pourront être confortées dans la durée qu’à la condition d’une visibilité budgétaire accrue nécessaire à la mise en place de réels projets structurants pour les territoires », estiment  La Banque postale et l’APVF, cette dernière proposant ainsi l’élaboration d’un « nouveau pacte de confiance État-collectivités territoriales »  fondé sur « trois principes essentiels ».

Elle réclame ainsi « la garantie de ressources locales durant toute la prochaine législature », « une plus grande liberté d’emploi des dotations de soutien à l’investissement local, conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales »  et « l’établissement d’une véritable contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales sur les grands enjeux de politique d’avenir ».

Télécharger l’étude.
 

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