Édition du mardi 8 octobre 2013


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L'UNPI dénonce une augmentation de la taxe foncière de 21% en cinq ans

La taxe foncière sur le bâti a augmenté en moyenne de plus de 21% sur tout le territoire de 2007 à 2012, une hausse due pour moitié à celle des taux d’imposition, a affirmé ce matin le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, qui présentait les résultats de l’étude annuelle conduite par son organisation.
En moyenne, la hausse de la taxe foncière (TFB) s’élève à 21,17% sur les cinq dernières années. C’est le « cumul de deux augmentations », avance l’étude de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, menée par l’UNPI.
La première est celle des valeurs locatives, c’est-à-dire des bases de l’impôt, réévaluée tous les ans par la loi de finances pour compenser, en théorie, l’inflation. Elles ont évolué de +9,43 % entre 2007 et 2012. L’autre hausse est celle des taux d’imposition, votée par les départements, les communes et leurs groupements : + 10,7 % en moyenne selon l’UNPI.
Selon ces chiffres, les départements ont plus augmenté leurs taux (+ 13,3 %) que le bloc communal (+ 8,34 %). C’est à Paris que la hausse de la taxe foncière a été la plus forte (+ 67,9 %), en raison de la création en 2009 d’un taux départemental. C’est à Fort-de-France qu’elle a le moins augmenté (+ 8,48%).
L’organisation dénonce en conséquence « le dérapage de la taxe foncière », alors que sur la même période l’inflation a augmenté de 8,18 %, le Smic horaire brut de 11,37 % et les loyers du secteur privé de 8,23 %, selon elle.
« Pour mettre fin à la hausse démesurée de la taxe foncière, l’UNPI demande que les taux de taxe foncière soient bloqués et que l’augmentation des produits de taxe foncière résulte uniquement de la majoration légale des valeurs locatives (limitée à l’inflation) », a conclu Jean Perrin.

Télécharger l'étude (département par département) sur le site de l'UNPI.
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