Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 novembre 2003
Fiscalité locale

Le poids de la fiscalité locale augmente dans les prélèvements 2002, selon le Syndicat national unifié des impôts

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FDSU) a souligné, mardi, la hausse de la part de la fiscalité locale en 2002 dans les prélèvements obligatoires, qui pénalise surtout les ménages. "Aujourd'hui, on se focalise quasi-exclusivement sur la réforme de la fiscalité d'Etat et sur la baisse de l'impôt sur le revenu", a déclaré son secrétaire général Serge Colin lors d'une conférence de presse, alors qu'au même moment la taxe foncière et la taxe d'habitation sont en hausse "particulièrement nette". Les produits de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 4,9% et 11,7% entre 2001 et 2002, alors qu'au même moment le produit de la taxe foncière augmentait de 5,6% et celui de la taxe d'habitation de 6,8%. "Tout laisse à penser que le poids des impôts locaux va encore se renforcer dans les prochaines années sous la pression des transferts de charges entre l'Etat et les collectivités locales", selon le SNUI. De plus, le produit de la taxe professionnelle, impôt local payé par les entreprises, ne cesse lui aussi de baisser en raison de mesures gouvernementales en ce sens : "les phénomènes de transfert de charge fiscale des entreprises vers les ménages risquent de se poursuivre", selon le SNUI. Pour une meilleure justice fiscale des taxes liées au logement, le SNUI plaide pour une rénovation des bases locatives assise sur la valeur vénale des logements. Le SNUI s'inquiète aussi de la loi de décentralisation. M. Colin a craint de voir un "contribuable-consommateur" remplacer le "contribuable-citoyen", aux dépens de "toute conception redistributive de la fiscalité".

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