Édition du mercredi 30 novembre 2005


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Sur 20 ans, malgré la hausse de dépenses locales, il n'y a pas eu de «dérapage» de la fiscalité, estime Dexia Crédit Local

Lors des 16e rencontres financières des décideurs locaux, Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local est revenu sur les «virulents débats sur les finances locales: évolution des dépenses locales, de la fiscalité locale, des déficits locaux» et a présenté une « analyse des données un peu dépassionnée car replacée dans un horizon temporel plus long». D’un point de vue économique global, il devait montrer que si les dépenses des collectivités locales progressent plus vite que le PIB (respectivement multipliés par 3,6 en plus de 20 ans, contre 2,8 pour le PIB), ce n’était pas «une particularité des années récentes». C’est au cours de la première moitié de la décennie 90 qu’a eu lieu la première montée en puissance des budgets locaux, les dépenses des collectivités passant de 8% du PIB à 9,5% et s’y maintenant jusqu’en 2001. Plusieurs raisons expliquent cette hausse et notamment l’impact des nouvelles dépenses régionales et départementales au titre des lycées et des collèges. Le président du directoire de Dexia Crédit Local faisait observer que l’actuel bond en avant, caractérisé par la progression du poids économique des budgets locaux qui passe de 9,5% à près de 11%, résultait de l’extension des compétences des collectivités locales (APA, RMI, transports ferroviaires, formation professionnelle). «Et ce mouvement n’est pas fini !» devait-il ajouter, en exposant les charges nouvelles découlant de l’acte II de la décentralisation. Dans le même temps, il indiquait que sur les 20 dernières années, il n’y a pas eu de «dérapage» de la fiscalité prélevée: «Les prélèvements obligatoires cumulés représentent aujourd’hui 22% du PIB, tout comme en 1982.» En revanche, on constate au sein de ces prélèvements un alourdissement de la part des collectivités et une baisse de la part de l’Etat. Quant à la coopération intercommunale, si les dépenses de fonctionnement, y compris les transferts fiscaux vers les communes, sont en très forte expansion (+15% en moyenne par an), ce mouvement s’accompagne d’une inflexion de la croissance des budgets communaux et, globalement, «les budgets de fonctionnement du secteur communal au sens large n’ont fait que suivre – très légèrement plus vite - entre 1993 et 2005 la croissance nationale, avec une croissance annuelle moyenne de 3,8% en valeur (contre 3,6% pour le PIB)».pt></scrip
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