Édition du jeudi 5 octobre 2006


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Projet de loi de finances pour 2007: l'analyse de l'AMF est en ligne

L’AMF a mis en ligne sur son site une note analysant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. En l’état actuel du texte, seuls deux articles les concernent: - l’article 12, portant reconduction du contrat de croissance et de solidarité et aménagement (léger) de la dotation globale de fonctionnement; - l’article 15, portant évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales. La note jointe comporte les points suivants: - la reconduction du contrat de croissance et de solidarité (article 12 -I et II du PLF 2007); - les crédits hors enveloppe; - la dotation globale de fonctionnement (article 12-III du PLF 2007): l’évolution des crédits, l’évolution de la DSUCS, la dotation forfaitaire; - l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriale (article 15 du PLF 2007). Pour télécharger la note, voir lien ci-dessous (format PDF, 308 Ko).
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Projet de loi de finances pour 2007: l'analyse de l'AMF est en ligne


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Les départements de métropole (hors Paris) consacreront en 2006 près de 23 milliards d'euros aux dépenses d'aide sociale


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«Pacte national pour l'environnement»: le gouvernement double les crédits de l'ADEME affectés aux réseaux collectifs de chaleur renouvelable


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Les sapeurs-pompiers professionnels ne comptent pas sur le 113è congrès pour obtenir des avancées


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Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2006


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Les maires chargés de traiter le problème de la divagation des animaux élevés à des fins agricoles


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Coopération décentralisée: les collectivités françaises ne concentrent pas assez leurs efforts vers les pays «émergents», déplore Brice Hortefeux

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