Édition du mardi 21 septembre 2004


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Projet de loi de finances pour 2005 : le Comité des finances locales réuni ce mardi

Le Comité des finances locales (CFL), présidé depuis le 21 juin dernier par Didier Migaud, maire de Seyssins (Isère) et président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, devait se réunir ce mardi pour entendre une communication du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2005. Une réunion d’autant plus importante que la présidence du CFL a été contestée par le gouvernement – qui l’a attaquée devant le Conseil d’Etat. Rappelons que le ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, a d’ores et déjà présenté à l’AMF et aux associations d’élus les grandes lignes du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Il propose ainsi de réformer la dotation forfaitaire des communes en répartissant cette dotation en fonction du nombre d’habitants de la commune. La dotation par habitant varierait ainsi de 1 à 2 (soit de 60 à 120 euros par habitant) selon la taille de la commune. Un complément de garantie serait institué pour assurer qu’aucune commune ne perçoive moins de dotation en 2005 qu’en 2004. Ce complément de garantie serait toutefois définitivement "gelé". Il propose aussi de réformer la dotation de solidarité urbaine (DSU) en attribuant une majoration aux villes disposant de zones franches urbaines. Cette majoration serait financée en 2005 par l’affectation de toute la progression de la dotation globale de fonctionnement aux dotations de péréquation et à la dotation d’intercommunalité. Ainsi, en 2005, la dotation forfaitaire serait entièrement "gelée" de façon à dégager des ressources pour les dotations de péréquation. Parallèlement à ce projet, rappelons que le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a également présenté des propositions de réforme de la DSU dans le cadre de son plan de cohésion sociale qui sera discuté au Sénat dès le 26 octobre 2004. Le ministre propose ainsi de majorer la DSU des villes disposant de zones urbaines sensibles, tout en excluant du bénéfice de cette disposition toutes les villes de plus de 200 000 habitants.
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