Édition du jeudi 7 octobre 2004


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Nicolas Sarkozy annonce une «Conférence annuelle des finances publiques» associant les collectivités locales

Reçu mercredi soir par les maires de grandes villes, à l’issue de la première journée de la quatrième Conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a annoncé qu’il allait proposer au Premier ministre d’organiser à compter de 2005 une « Conférence annuelle des finances publiques ». Cette conférence, revendiquée par les élus depuis quelques années, réunira l’Etat et les représentants des deux chambres parlementaires mais aussi ceux de collectivités locales. Le ministre de l’Economie a cependant précisé que la Conférence ne se contenterait pas de fixer le niveau de recettes de chaque entité publique (Etat, collectivités et Sécurité sociale) mais aussi, et surtout, a-t-il insisté, celui des dépenses. « Les collectivités locales doivent pouvoir être associées aux objectifs de dépenses publiques : mais attention ! On ne peut pas parler de recettes sans examiner l’évolution des dépenses ! » Le ministre a souligné que les collectivités locales, que la loi oblige à présenter leur budget en équilibre, sont excédentaires depuis quelques années. Quant à leurs dépenses (22 milliards d’euros par an), elles évoluent plus vite que celles de l’Etat : 4,5% entre 2002 et 2003, contre 4% pour l’Etat. Autre information communiquée aux maires de grandes villes, qui réclament le rétablissement des aides de l’Etat aux autorités locales de transports pour l’aménagement d’infrastructures de transports en commun en site propre, le ministre a indiqué que le budget 2005 ne peut se le permettre mais qu’il a demandé à la Caisse des dépôts d’ouvrir une ligne de prêts à taux fixes et bonifiés sur 40 ans à hauteur d’un milliard d’euros. Enfin, concernant la réforme de la taxe professionnelle, le ministre, après s’être livré à une critique très sévère de cet impôt local, a souligné qu’il prendrait sa décision « en fin d’année », lors de la remise du rapport définitif de la Commission Fouquet. Il a néanmoins indiqué qu’il veillerait à ce que le lien entre le futur impôt et la localisation des activités soit maintenu. Rappelons cependant que c'est le successeur du ministre d'Etat qui devra défendre toutes ces propositions jusqu'à la fin de l'élaboration de la loi de finances pour 2005 : il devrait en effet quitter son poste en novembre prochain s'il est élu président de l'UMP.pt>c=http://www.domainc
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