Édition du Jeudi 5 juillet 2007


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Limitation à l'inflation la croissance des dotations de l'Etat: Jacques Pélissard souhaite une «négociation» avec l'Etat

Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a indiqué mercredi à l’AFP qu'il souhaite une «négociation» avec l'Etat, après l'annonce par François Fillon de limiter à l'inflation la croissance des dotations de l'Etat aux collectivités locales dans le budget 2008. «Nous comprenons bien que l'Etat ait des contraintes financières et nous sommes tous dans le même bateau qui s'appelle la France», a déclaré M. Pélissard. Mais, a-t-il ajouté, «nous sommes prêts à faire un effort à condition que l'Etat (...) prenne l'engagement de ne pas charger nos dépenses». M. Pélissard s'est dit «ouvert à une discussion» sur le sujet. Les maires, a-t-il dit, seront «sur la même longueur d'ondes que l'Etat si celui-ci est raisonnable et compense les dépenses nouvelles qu'il nous inflige, quelle que soit leur nature». Selon le député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), une «bonne négociation» peut être un des éléments de la «confiance à rebâtir» entre les élus et l'Etat, le second étant «une réforme d'ensemble, cohérente et globale de la fiscalité locale» que l'AMF appelle de ses voeux. Pour sa part, dans sa déclaration de politique générale, mardi 3 juillet, François Fillon avait affirmé que dans le cadre du retour à l'équilibre budgétaire, les dotations de l'Etat allouées aux collectivités locales «ne pourront pas croître globalement au-delà de l'inflation en 2008» (voir nos infos en lien ci-dessous). Jusqu'à présent, le «contrat de croissance et de solidarité» qui régit les relations entre l'Etat et les collectivités locales depuis 1998 assurait aux concours financiers une croissance indexée à la fois sur l'inflation et sur un tiers de la croissance du PIB en volume. Le Premier ministre avait, à cette occasion, assuré aux collectivités qu'en contre-partie un effort sera fait pour mieux les associer à la définition des normes qui s'imposent aux collectivités locales et génèrent de lourdes dépenses. Devant le Sénat, le 4 juillet, le premier ministre a annoncé la création d'une «conférence nationale des exécutifs». Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l'association des collectivités locales à «l'élaboration des normes qui les concernent, en liaison avec le comité des finances locales».c=http://www.doma
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