Édition du Vendredi 28 septembre 2007


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Les petites villes proposeront des amendement «afin d'éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l'Etat»

Commentant les premières mesures contenues dans le projet de loi de finances 2008, concernant les collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF) «prend acte» du maintien de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Mais elle «regrette l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999.» Elle rappelle que les collectivités territoriales «réalisent 70% des investissements civils et que leurs investissements (50 milliards d’euros en 2007) créent ou maintiennent près de 850.000 emplois dans le secteur privé et associatif. La non prise en compte d’une fraction de la croissance va se traduire par une diminution de près de 22% des principales compensations de taxe professionnelle. Ainsi pour beaucoup de communes le total des dotations 2008 devraient être inférieur à celui de 2007.» Dans son communiqué, l’APVF indique qu’elle avancera au cours de la discussion parlementaire des «propositions d’amendement afin d’éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l’Etat.» Dans ce «contexte de maîtrise budgétaire et d’annonces de réformes tous azimuts, elle demande instamment au gouvernement que toute mesure annoncée par les ministres fasse de leur part une analyse extrêmement rigoureuse de leurs conséquences financières sur les finances publiques et tout particulièrement sur celles des finances locales.»
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