Édition du vendredi 17 février 2006


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Les petites villes demandent la reconduction du contrat de croissance pour 2007

A la suite de la Conférence nationale des finances publiques tenue le 11 janvier dernier, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète de la non reconduction éventuelle du Contrat de croissance et de solidarité, qui fixe l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités en l’indexant au taux d’inflation et à une partie du taux de croissance. Selon elle, les collectivités locales doivent aujourd’hui assumer des charges croissantes qui leurs sont imposées par l’Etat (normes environnementales, instruction des demandes de cartes d’identité et de passeports, suppression de l’assistance des DDE, suppression des aides à la petite enfance…) alors qu’elles sont confrontées à une remise en cause de leur autonomie fiscale (réforme de la TP, «bouclier fiscal»). L'association s'appuie aussi sur une enquête AMF-Dexia-Crédit local de novembre 2005 : l’indice de prix des dépenses communales a augmenté de 2,4% par an en moyenne entre 1999 et 2004, alors que le taux d’inflation annuelle atteignait seulement 1,7% sur cette même période. «Une telle évolution plaide donc plus que jamais en faveur d’une indexation des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui aille au delà du seul taux d’inflation.» De plus, parce qu’elles contribuent à 70% des investissements publics et soutiennent des secteurs entiers de notre économie et du monde associatif, il est pour le moins légitime que les collectivités locales continuent de bénéficier en retour de la croissance. L’APVF demande donc, dans une lettre au Premier ministre, d’annoncer le plus rapidement possible la reconduction du contrat pour 2007. Par ailleurs, afin de mettre à plat toutes les questions relatives aux relations entre l’Etat et les collectivités locales et de rétablir les conditions d’un dialogue constructif, elle propose la tenue d’une Conférence territoriale associant le gouvernement et l’ensemble des associations d’élus. Elle serait une instance «pérenne de dialogue, d’information et de concertation entre l’Etat et les collectivités locales. »
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