Édition du Vendredi 28 septembre 2007


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Les élus de la montagne (ANEM) se prononcent contre l'amputation de la compensation de la taxe foncière sur le non bâti agricole et de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Le comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), réuni le 26 septembre à Paris, a pris connaissance, par l’intermédiaire de ses représentants au Comité des finances locales réuni la veille, de dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 présentées par les ministres de l’Intérieur et du Budget. «Sans revenir et se prononcer, à ce stade, sur l’ensemble des dispositions du projet de loi de finances relatives aux collectivités locales, l’ANEM s’inquiète d’ores et déjà des conséquences de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et de celle de la compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricole, instituée depuis 2006 pour les communes. Cette réduction risque à nouveau de pénaliser les collectivités rurales et de montagne les plus fragiles: les communes et leurs établissements de coopération, de même que les départements et les régions, pour lesquels cette taxe constitue une part significative de leurs recettes», écrit l’ANEM dans un communiqué. L’association demande «aux parlementaires des territoires de montagne, lors du débat budgétaire, d’obtenir du gouvernement une solution préservant l’esprit des dispositions qui avait été adoptées voici deux ans.»
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