Édition du mercredi 15 septembre 2004


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Les dépenses d'investissement des collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle hausse (+ 4,3% en 2004), indique Dexia-Crédit local

Selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, en 2004, les budgets locaux (170 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10,4% du PIB) enregistrent une forte croissance (+ 7,4% par rapport à 2003), conséquence de l’approfondissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de la formation professionnelle, de l’action sociale ou encore des transports ferroviaires, et de la prise en charge de la gestion du revenu minimum d’insertion par les départements depuis le 1er janvier 2004. Au titre de la compensation de ce transfert, les départements reçoivent une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (environ 5 milliards d’euros en 2004). La note présentée par Jacques Guerber, président du directoire, indique que la hausse des taux d’imposition se limite à +1%, toutes taxes et toutes collectivités confondues : les taux régionaux progressent modérément pour la quatrième année consécutive (+0,4%) ; l’augmentation des taux départementaux est plus réduite (+1,2%), après des relèvements importants en 2002 et 2003 ; la hausse reste faible du côté des communes et des groupements (environ +1%). Portées par la conjoncture favorable du secteur de la construction, les bases de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties conservent un rythme de progression supérieur à 3%. Les bases de taxe professionnelle (+2,6%), un peu moins dynamiques que les années précédentes, subissent le contrecoup de la diminution des investissements des entreprises en 2002. La globalisation au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’une série de compensations fiscales gérées auparavant de façon autonome conduit à doubler la masse de cette dotation (37 milliards d’euros). À champ constant, sa progression est faible en 2004 : moins de 2%. Les marges de manœuvre dégagées par la section de fonctionnement, obérées en 2003 par le coût de l’allocation personnalisée d’autonomie, se trouvent restaurées en 2004 : l’épargne de gestion évolue de +2,8%, contre - 0,3% en 2003. Avec la diminution attendue des frais financiers, la progression de l’épargne brute (31,9 milliards d’euros) s’établit à +3,9% en 2004, après +1,3% en 2003. Après une très bonne année 2003, les dépenses d’investissement des collectivités locales (40,3 milliards d’euros) devraient enregistrer une nouvelle hausse (+4,3% en 2004, après +6,4% l’an passé). La majeure partie de ces investissements est autofinancée et la dette des collectivités locales reste quasiment stable : d’un montant de 101,3 milliards d’euros fin 2004, elle a progressé de 1,2 milliard en deux ans.</script
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