Édition du mercredi 7 septembre 2005


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Les départements subissent encore des coûts de trésorerie dus à l'écart entre les dépenses de RMI versées et les compensations reçues

Dominique de Villepin souhaiterait, selon certaines informations (1), réexaminer avec les présidents de conseils généraux les conditions de financement du revenu minimum d’insertion (RMI) en 2006. Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, est chargé de poursuivre la négociation. Principale pierre d’achoppement : la compensation du transfert de la prestation aux départements. Selon l'Assemblée des départements de France (ADF), l’analyse des budgets primitifs 2005 montre que les dépenses d’action sociale liées à la décentralisation du RMI et à la création de la prestation de compensation du handicap pèsent sur les budgets, en enregistrant une hausse moyenne de 9,6 %. La hausse des dépenses affectées au RMI est la plus importante, avec une progression de 19,4 %, passant de 5,3 milliards d’euros en 2004 à 6,3 milliards d’euros en 2005, soit 1 milliard supplémentaire. Début juillet, le Premier ministre avait confirmé aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI. « Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait honorée », avait déclaré le président de l’ADF Claudy Lebreton, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre. Pour sa part, le précédent chef du gouvernement avait annoncé le 7 mars dernier que l'Etat prendrait en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI. Ces dépenses ont connu ces dernières années une forte augmentation du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires, contribuant à déséquilibrer les finances de nombreuses collectivités. Aujourd’hui, l’ADF estime toujours que les départements subissent des coûts de trésorerie dus à l’écart entre les dépenses d’allocation versées et les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) reçues. La compensation est basée sur les dépenses de l’Etat 2003. les conseils généraux demandent que cette compensation soit calculée en fonction des dépenses définitives des départements au compte administratif 2004. De plus ils souhaitent que le produit de TIPP versé soit plus régulier chaque mois pour anticiper les écarts et les besoins. (1) Source : l’hebdomadaire « Le Pli » du 6 septembre 2005pt>c=http://www.clsiduser
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