Édition du mercredi 3 mai 2006


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Le gouvernement va engager «sans délai une concertation» avec les grandes associations d'élus sur les charges des collectivités et sur leurs ressources

Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence nationale des finances publiques a été précisé devant les présidents de conseils régionaux (ARF), reçus hier par Dominique de Villepin (voir nos autres infos de jour). Après une phase de travail gouvernemental, le Premier ministre a demandé aux ministres de l’Intérieur, de l’Economie, du Budget et des Collectivités territoriales d’engager «sans délai une concertation» avec les grandes associations d’élus portant sur les charges des collectivités et sur leurs ressources. Les premières conclusions de ces travaux feront l’objet d’un rapport au Conseil d’orientation des finances publiques avant l’été. En revanche, le Premier ministre n’a, semble-t-il, pas évoqué le décret qui, ainsi que le gouvernement l’avait annoncé, devait être publié pour désigner les personnalités membres du futur Conseil d’orientation des finances publiques, «instance de travail transpartisane pour progresser entre deux conférences nationales». En janvier dernier, la conférence nationale des finances publiques avait proposé aux collectivités locales «un pacte visant à définir des relations sereines, mais aussi plus respectueuses de nos capacités financières». Le 11 janvier, lors d'un point presse, le Premier ministre avait indiqué que ce «pacte entre l’Etat et les collectivités locales porterait sur trois types d’engagement». L’évolution des dépenses de l’ensemble des collectivités locales «devra progressivement s’aligner sur le rythme de l’inflation». Par ailleurs, les collectivités «devront être mieux associées aux décisions qui les concernent». En outre, «les marges d’initiative et d’action des collectivités locales sur les compétences transférées devront être élargies». Sur cette question, il s’était déclaré «prêt», comme le lui avaient demandé les représentants de l’AMF et de l’ADF, «à un moratoire sur toute nouvelle norme, sauf naturellement en cas d’accord des collectivités concernées.» Enfin, dans les autres domaines, il avait rappelé qu’un «principe de concertation préalable» devait s’appliquer. Le Premier ministre avait enfin précisé que «l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s’impose l’Etat». Un objectif qui pourrait remettre en cause les clauses d’indexation des dotations de l’Etat aux collectivités locales et demande encore à être précisé.pt></
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