Édition du Lundi 29 septembre 2014


Imprimer Imprimer

L'AMF lance un nouveau cri d'alarme sur les conséquences de la baisse des dotations

Après avoir lancé au début de l’été dernier une motion, signée aujourd’hui par plus de 10 000 collectivités, pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires ». Dans un communiqué publié ce matin, où elle rappelle qu’il s’agit « d’une baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017 », l’AMF juge ce « prélèvement insoutenable », mais également « incohérent », les collectivités locales ayant « réalisé depuis 30 ans ce qu'on attendait d'elles en terme d’infrastructures, d’équipements et de services aux habitants ».
Ce prélèvement est aussi « arbitraire », « disproportionné », « insoutenable », « risqué pour l’économie » et « pénalisant pour l’emploi », ajoute l’association. « Il est abitraire parce que les transferts financiers de l'Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d'impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences », argumente longuement l’AMF dans son communiqué. « Il est disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression (...) insupportable parce que les collectivités n'ont pas de trésor caché sur lequel on peut prélever sans dommage (...) risqué pour l’attractivité économique parce qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales (...) pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple ».
Un « contexte » qui amène l’AMF à faire quatre demandes à la veille de la présentation du PLF 2015. L’association demande ainsi « la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution, un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales, le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 et une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement ». L’AMF propose par ailleurs « la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local ».

Édition du Lundi 29 septembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr