Édition du vendredi 22 février 2019


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Gérald Darmanin annonce une « baisse » des dépenses de fonctionnement des collectivités en 2018

« On attend les résultats définitifs, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne sera pas au-dessus de 1,2 % » de hausse des dépenses de fonctionnement. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats de l’exercice 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé que les collectivités locales « ont, en moyenne, baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 », au regard du taux d’inflation de l’an passé (1,8 % selon l’Insee).

« Réussite de la contractualisation »
Si ces données prévisionnelles restent provisoires, le ministre a indiqué, qu’en l’état, « la moyenne de la [hausse de la] dépense pour les collectivités locales, en fonctionnement, est de 0,7 % et, pour celles qui ont contractualisé, de 0,3 % […] inflation comprise ». « Donc nous sommes largement en-dessous du 1,2 % [imposé par le dispositif de contractualisation État-collectivités initialement proposé par le gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires] de Cahors. »
« Donc à ceux qui nous avaient prédit la censure du Conseil constitutionnel puis dit que ça ne marcherait pas, je leur dis : « Faites confiance aux collectivités… on voit qu’elles tiennent leurs comptes ! », a déclaré Gérald Darmanin.
En parallèle de ce qu'il a qualifié de « très bons chiffres » tout en se félicitant de la « réussite de la contractualisation », il y aurait « désormais beaucoup de demandes de gens qui n’avaient pas signé la contractualisation qui souhaitent dorénavant [s’y engager] », a avancé le ministre évoquant notamment « le cas de beaucoup de départements ».
Or, selon ce dernier, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement ne serait pas du seul fait des « efforts » des collectivités, mais aurait « été largement aidé par les mesures du gouvernement », avec « la non augmentation du point d’indice [ou] le jour de carence qui a beaucoup joué ». Et Gérald Darmanin de rappeler que « les dépenses des collectivités, notamment des communes, sont très portées par les dépenses de fonctionnement du personnel et les mesures que nous avons prises empêchent l’inflation pour le budget de fonctionnement d’une commune ».

Taxe d’habitation : « Sécurité juridique » sur les 20 % de contribuables encore assujettis
Le ministre de l’Action et des Comptes publics est également revenu sur une demande de précision de Christine Pires Beaune (PS), députée du Puy-de-Dôme, sur la réforme de la taxe d’habitation. Reconfirmant « la suppression totale de la taxe d’habitation », il a indiqué qu'à la suite d'une « demande d’avis au Conseil d’État sur la question des 20 % » de contribuables encore totalement assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a « désormais la sécurité juridique pour proposer au Parlement un projet de loi de finances rectificative ». « J’en discute en ce moment même avec Mme Gourault, M. Lecornu et M. Dussopt, on reviendra vers vous très prochainement », « sans doute à l’été », a-t-il précisé. Ce collectif budgétaire devrait ainsi examiner « la façon dont on touche l’ensemble des recettes des collectivités locales » et notamment la question « des commerces ».
A.W.

Consulter l’audition de Gérald Darmanin.



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