Édition du lundi 31 janvier 2005


Imprimer Imprimer

Dotations de l'Etat : le calendrier de mise en ligne sur Internet

La direction générale des collectivités locales a élaboré un calendrier prévisionnel de mise en en ligne sur son site Internet des dotations en 2005. -Dotation forfaitaire des communes prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 ; -D.G.F. des régions prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 -D.G.F. des départements prévue entre le 02/03/05 et le 10/03/05 ; -Dotation de solidarité urbaine prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05 ; -Dotation de compensation des E.P.C.I. prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05; -Dotation d'intercommunalité des E.P.C.I. prévue entre le 30/03/05 et le 07/04/05; -Dotation élu local prévue entre le 20/03/05 et le 25/03/05 -Dotation nationale de péréquation prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05 ; -Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévue entre le 30/03/05 et le 07/04/05 ; -Dotation de solidarité rurale "Bourg centre" prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05; -Dotation de solidarité rurale "Péréquation" prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05.
Édition du lundi 31 janvier 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France