Édition du jeudi 10 février 2005


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Dotations d'intercommunalité : l'Assemblée des communautés de France justifie le choix du Comité des finances locales

Dans un communiqué diffusé hier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite que le Comité des finances locales (CFL) du 8 février ait retenu l’hypothèse la plus favorable à l’intercommunalité lors de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Rappelons (« Maire-Info » du 9 février 2005) que ce choix attribue une hausse de + 2,5 % pour l’enveloppe consacrée aux communautés d’agglomération et + 4 % pour la dotation d’intercommunalité des communautés de communes (l’évolution de cette enveloppe est fixée à 160 % de celle des communautés d’agglomération selon les nouvelles règles de la loi de finances pour 2005). Marc Censi, président de l’ADCF, qui affirme avoir « défendu l’hypothèse la plus haute et convaincu ses pairs», précise que «cette évolution était un minimum, dans la mesure où la dotation de compensation sur les salaires intégrée désormais dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne progressera en 2005 que de 1%». L’ADCF rappelle que la DGF « représente en moyenne 15% des recettes d’exploitation des groupements intercommunaux. Si l’effort réalisé par le gouvernement portait cette année sur les dotations de péréquation communales, il était normal de donner une bonne progression à l’intercommunalité qui joue, elle aussi, un rôle de mutualisation des charges, de péréquation et de redistribution des richesses à l’échelle des territoires et, dans certaines situations, en lieu et place des dotations de péréquation de l’Etat ».
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Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus devraient être invitées « dans les tout prochains jours » à une réunion de « concertation » avec le gouvernement


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Les collectivités et les agences de l'eau peuvent allouer jusqu'à 1 % de leurs ressources à des collectivités étrangères dans le domaine de l'eau


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Avec 82 nouvelles communautés - dont 7 communautés d'agglomération – créées en 2004, on décompterait 2 525 EPCI à fiscalité propre regroupant 87% des communes


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Compensation du transfert du revenu minimum d'insertion : l'Assemblée des départements de France affirme que «le compte n'y est pas»


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