Édition du mercredi 8 octobre 2008


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Dotation de solidarité urbaine: une journée cruciale pour la réforme?

Pour examiner les modalités de réforme de la DSU, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devait recevoir ce mercredi Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), ainsi que des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de l'association Ville et banlieue, et de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF). Préalablement, comme l’a décidé le CFL lors de la présentation du projet de loi de finances, le 25 septembre, le groupe de travail constitué au sein du Comité aura été réuni ce matin afin de prolonger sa réflexion, formuler un avis sur le projet de loi et des propositions qui pourraient être prises en compte dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, à l’Assemblée nationale. À l’heure actuelle, le texte déposé par le gouvernement (article 70 du projet de loi) propose une nouvelle répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), «afin d’en améliorer l’efficacité péréquatrice, l’objectif étant de concentrer davantage la solidarité nationale en faveur des communes pauvres ayant des pauvres». Si, jusqu’à présent les trois quarts des communes de plus de 10.000 habitants étaient éligibles à la DSU, la mesure envisagée réduit le nombre de communes éligibles à la moitié des communes de plus de 10 000 habitants «afin de concentrer l’effort sur les communes les plus démunies et améliorer la péréquation communale». Par ailleurs, le «nombre de logements sociaux», considéré comme non pertinent dans l’appréciation des difficultés communales, ne serait plus retenu parmi les critères d’appréciation des charges et des ressources pour déterminer l’éligibilité d’une commune à la DSU. L’article du projet de loi de finances supprime aussi la majoration de dotation accordée au titre des populations en ZFU et réduit de moitié le poids de la majoration de DSU relative aux populations en ZUS. Hier, avant la réunion de ce jour, l’AMGVF, Ville et banlieue, la FMVM et l’AMIF ont, à nouveau, au cours d’une conférence de presse, dénoncé ce projet, inacceptable à leurs yeux, et ont souhaité que le gouvernement «siffle la fin de la partie» sur cette réforme. Mettant en avant les conséquences de la réforme sur les budgets des collectivités qui seraient désormais exclues du bénéfice de la dotation, ils ont demandé pour 2009 le «maintien des critères actuels de répartition de cette dotation et souhaité que le gouvernement engage une véritable négociation sur les modalités d’amélioration de la péréquation au profit des communes. Souhaitant ne pas opposer les villes entre elles, les associations vont travailler ensemble pour proposer de nouveaux mécanismes.» Ajoutons que le projet de loi de finances pour 2009 prévoit aussi la création d’une «dotation de développement urbain» (DDU), dont le montant s’élève à 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2009. Cette dotation serait attribuée par le représentant de l’État dans le département à un nombre restreint de collectivités (100 pour la France entière selon l’exposé des motifs). Cette subvention «vise à aider au mieux les territoires pauvres ayant des pauvres en garantissant une attribution plus efficace et plus juste des crédits dans un cadre contractuel permettant de prendre en compte les spécificités de chaque territoire». Ce «retour des préfets» et l’affectation des crédits uniquement pour des dépenses d’investissement ont aussi été rejetés, hier, par les associations d'élus.
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