Édition du mercredi 4 octobre 2006


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Contrats d'avenir: le bras-de-fer continue avec les départements

Comme ils l’avaient menacé lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), certains départements refusent de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement, indique le quotidien «La Tribune» (03/10). Le bras de fer auquel se livrent le gouvernement et ces départements sur le financement du RMI est en train de jouer un bien vilain tour aux allocataires du minimum social. Certains départements ont décidé en effet de ne plus signer de contrats d'avenir ou menacent de ne plus le faire d'ici à la fin de l'année si le gouvernement n'éclaircit pas les conditions de financement de ces contrats. Les réponses qu'ils ont obtenues du ministère de la Cohésion sociale sont jugées trop floues. Et pendant que le dossier s'enlise, les RMistes attendent. Car un RMiste qui signe un contrat d'avenir n'est plus comptabilisé comme tel par l'État. De ce fait, le département recevra moins de l'État au titre de la compensation. De plus, un contrat d'avenir va lui coûter plus cher puisqu'il est tenu de verser aux employeurs une aide égale au montant maximal du RMI. D'où la colère des élus départementaux, qui réclament depuis des mois que l'État relève le montant de la compensation versée au titre du RMI. «J'arrête de signer! explique au quotidien économique Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord. Nous avons joué le jeu: nous avons déjà signé 7.000 contrats d'avenir. Mais la coupe est pleine. Pour 2005, l'État me doit déjà 22 millions d'euros au titre du RMI. Avec ça, je pourrais financer un collège et demi!» Bernard Derosier a bien reçu une lettre de Jean-Louis Borloo, début septembre, lui assurant que les signataires des contrats seraient comptabilisés comme RMistes, mais il attend une réponse plus officielle du gouvernement. Le président du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet (PS), lui aussi soucieux de «jouer le jeu», a déjà conclu 3.000 contrats. Mais s'il n'obtient pas de réponse claire du gouvernement au 1er novembre, il arrêtera. D'autant que, fait-il remarquer, «si nous ne disposons pas de plus de précisions, nous sommes incapables de préparer notre budget 2007». Les plus pénalisés pourraient bien être les RMistes. «Les conséquences risquent d'être lourdes pour eux», reconnaît Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du conseil général de Haute-Vienne et vice-présidente (PS) de l’ADF, qui qualifie la situation d'«incongrue». Les départements ne veulent surtout pas être accusés de freiner l'insertion des RMistes. L'ADF a d'ailleurs envoyé la semaine dernière une lettre au ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, afin de souligner le fait que 82 départements se sont engagés dans les contrats d'avenir. Mi-septembre, le ministre avait adressé un courrier au premier vice-président de l'ADF afin de clarifier les propos qu'il avait tenus quelques jours auparavant. Il y enjoignait les départements à «prendre leurs responsabilités» en matière d'insertion. s
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