Édition du vendredi 11 juillet 2008


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Conférence nationale des exécutifs: les maires de France estiment que «l'évolution envisagée pour 2009 des concours de l'Etat est inférieure à l'inflation, contrairement à la présentation qui en est faite»

Une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés - lire nos autres infos de ce jour sur la réaction de certaines d’entre elles - (1), a participé hier à la Conférence nationale des exécutifs (CNE), présidée par le Premier ministre. Pour l’AMF, la CNE «doit permettre un dialogue sans a priori et dans une meilleure compréhension, entre le gouvernement et les représentants des élus locaux.» Le président de l’AMF a souhaité que «celle-ci ait lieu selon une fréquence plus importante.» Au nom de l’ensemble des autres élus, il a également «demandé que les dotations de l’État aux collectivités locales, qui correspondent pour la plupart à des compensations d’anciens impôts locaux, évoluent au moins au rythme de l’inflation.» Il a aussi souhaité «que les collectivités locales, compte tenu des actions qu’elles mènent notamment en matière de protection de l’environnement, d’accessibilité, d’accueil de jeunes enfants, etc., bénéficient le plus rapidement possible d’une réelle autonomie fiscale. Dans cette optique, une réforme globale de la fiscalité locale doit être engagée sans tarder.» Informés des projets gouvernementaux, les maires affirment: «- qu’une révision générale des valeurs locatives est indispensable. Elle ne doit pas être limitée aux biens faisant l’objet d’une mutation; - que le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) constitue un remboursement de la TVA avancée par les collectivités locales, et non pas une dotation de l’Etat; - que l’évolution envisagée pour 2009 des concours de l’Etat est inférieure à l’inflation, contrairement à la présentation qui en est faite, ce qui ne sera pas sans conséquence sur le niveau de service rendu par les collectivités locales et leur fiscalité.» Les maires ont «cependant pris acte avec intérêt de l’ouverture manifestée par le gouvernement sur le projet de réforme fiscale, Christine Lagarde ayant indiqué qu’elle était favorable à 80% aux propositions du rapport présenté par l’AMF, l’ADF et l’ARF.» (1) Association des maires de France (Jacques Pélissard, André Laignel), Association des maires de grandes villes de France (Jean-Claude Boulard), Fédération des maires de villes moyennes (Christian Pierret), Association des petites villes de France (Philippe Laurent) et l’Assemblée des communautés de France (Marc Censi). Pour lire le communiqué de l'AMF, voir lien ci-dessous.
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Conférence nationale des exécutifs: les décisions annoncées par le Premier ministre


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Conférence nationale des exécutifs: les maires de France estiment que «l'évolution envisagée pour 2009 des concours de l'Etat est inférieure à l'inflation, contrairement à la présentation qui en est faite»


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Conférence nationale des exécutifs: les réactions des autres associations d'élus


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Assujettissement des imprimés gratuits: une note en ligne d'Ecofolio


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Une nouvelle étude française met en cause la fiabilité des machines à voter


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