Édition du lundi 6 octobre 2008


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Cinq maires de banlieue demandent au président de la République de renoncer à la réforme de la DSU

Dans une tribune libre publiée par "Le Monde" (3/10), cinq maires de banlieue (1) publient leur «cri d’alarme» adressé au président de la République. Ils lui demande de revenir sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et de «réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux.» Pour eux, «la situation de quelque 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très préoccupante et le bilan de trente ans de politique de la ville est contrasté. Elle a permis d'éviter la dégradation du tissu social et une ségrégation urbaine définitive. Mais cette politique n'a réussi ni à améliorer les conditions de vie des habitants des villes concernées, ni à permettre un fonctionnement digne des municipalités, impuissantes face à des demandes élémentaires: logement, emploi, éducation, santé.» Ils rappellent que le chef de l’Etat a, «(lui-même), admis l'existence dans notre pays de quartiers "où il est plus difficile que partout ailleurs de s'en sortir, de réussir", où "tous les handicaps, toutes les difficultés (...) sont concentrés", "où l'on a moins de droits, moins de chances que les autres". Vous avez fait de ces banlieues l'une de vos priorités et promis un véritable "plan Marshall" pour répondre à l'exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés.» Les cinq maires estiment que les annonces faites lors de la présentation du plan Espoir banlieues le 13 juin dernier «vont dans le bon sens avec la mobilisation du droit commun et l'implication de l'ensemble des ministères; mais elles suscitent de vraies interrogations quant à leurs modes de financement.» De plus, accusent-ils, le gouvernement «est sur le point de pervertir l'un des symboles de la solidarité financière que, comme vous l'avez souligné, "nous devons aux communes les plus pauvres. Car s'il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper de leur population". Vous avez souhaité un projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) au profit des villes les plus en difficulté.» Or, écrivent-ils, «l’action de l'Etat, par ses concours financiers, devrait cibler la correction des inégalités territoriales, sociales et démographiques». Mais «le projet élaboré en secret par le gouvernement alors même que s'engageaient les discussions au sein du comité des finances locales ne correspond pas à cet objectif. Si la méthode est contestable, le fond l'est encore plus.» Ils reconnaissent que la loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 «avait marqué une réelle avancée», notamment par un mode de calcul de la DSU-CS intégrant les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines. Mais, pour eux, le gouvernement «opère un retour en arrière en optant pour l'abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009.» Le résultat, disent ces maires, aboutit à la perte potentielle de la DSU pour des villes comme Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur-Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes, Garges-lès-Gonesse, etc. Pour les maires, ce n’est pas la «énième subvention» qu’ils prévoient, «insuffisante», «non pérenne» et que devront «quémander» les «communes nécessiteuses auprès des préfets» qui permettra de compenser ce «manque à gagner». Une subvention qui «marginalise et déprécie une nouvelle fois les communes dites de "la politique de la ville".» (1) Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de l'association Ville et Banlieue; Pierre Cardo, député, maire de Chanteloup-les-Vignes, premier vice-président de Ville et Banlieue; Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon; Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, membre du CA de Ville et Banlieue; François Pupponi, député, maire de Sarcelles. Pour accéder au texte sur le site du Monde, voir lien ci-dessous.
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