Édition du Jeudi 20 septembre 2007


Imprimer Imprimer

Baisse de dotations: l'AMF demande à Michèle Alliot-Marie une modulation selon la situation des communes

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été reçue par le Comité directeur de l’Association des maires de France, hier mercredi. A l’occasion de cette rencontre, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a d’abord rappelé, au nom du bureau de l'association, les principales préoccupations des maires, «qu’il s’agisse notamment de la mise en œuvre de la charte des services publics, du financement des écoles privées, ou encore de la nécessaire souplesse dans la définition de l’intérêt communautaire.» Le président de l’AMF a en particulier insisté sur «l’inquiétude que suscite chez les maires l’évolution des concours financiers de l’Etat, en demandant que soit évaluées, précisément, les conséquences de la baisse de certaines dotations et que soit étudiée la possibilité d’une modulation de cette baisse selon la situation des communes.» La ministre a confirmé que la DGF continuerait en 2008 d’être indexée non seulement sur l’inflation, mais aussi sur la moitié de la croissance; elle a, par ailleurs, marqué sa volonté d’«intensifier avec l’AMF, le travail en commun sur les questions qui font débat, comme les normes, la participation des communes à l’élaboration des titres d’identité ou encore l’accueil des gens du voyage». La ministre a également réaffirmé la validité de l’accord conclu en mai 2006 entre l’AMF, le Secrétariat général de l’enseignement catholique et les ministères de l’Intérieur et de l’Éducation Nationale sur le financement des écoles privées. Quant à la réforme de la fiscalité locale, l’AMF «enregistre avec satisfaction» la position de Michèle Alliot-Marie, qui s’est déclarée prête à s’engager dans cette réflexion «sans tabou et sans préjugé, d'autant plus que, moi-même élue locale, je suis particulièrement sensible aux préoccupations des maires».
Édition du Jeudi 20 septembre 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr