Édition du Wednesday 30 avril 2014


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Rythmes scolaires : l'AMF demandera ce soir au Premier ministre la pérennisation et le réajustement du fonds d'amorçage

À l'issue d'une rencontre entre Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué, avec le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, le président de l'AMF évoque une "écoute positive de la part du ministre", de nouveaux "assouplissements en perspective" mais qui "ne sont pas encore gravés dans le marbre".
Une rencontre prometteuse donc mais qui doit surtout être suivie ce soir de celle prévue avec le Premier ministre, Manuel Valls, au cours de laquelle sera posée la question majeure du financement de la réforme. L'AMF réitèrera sa demande "que le fonds d'amorçage soit pérennisé et réajusté", indique Jacques Pélissard à Maire info. "Lorsque le décret de janvier 2013 (sur la mise en œuvre de la réforme) est sorti, nous étions dans une situation de gel des dotations. Or aujourd'hui, nous sommes dans une situation d'amputation de nos dotations", explique-t-il. Il est donc, selon le président de l'AMF, "d'autant plus important que ce fonds soit pérennisé". Le coût de la réforme pour les communes est d'ailleurs cité comme la difficulté majeure par les maires qui ont déjà répondu à la consultation lancée par l'AMF auprès de ses 23 000 adhérents ayant une école, en amont de cette rencontre.
Benoit Hamon avait annoncé, le 25 avril, des assouplissements (lire Maire info du 25 avril). Dans un communiqué publié à l'issue de cette rencontre, l’AMF rappelle qu'elle "a pris acte" de ces annonces "allant dans le sens d’un assouplissement" et qui devraient se concrétiser dans un nouveau projet de décret et de circulaire, qui devrait être publié la semaine prochaine. "La possibilité pour les maires de concentrer les activités périscolaires sur une seule demi-journée devrait faciliter l'organisation de ces activités en milieu rural", relève l'AMF, de même que "l’allongement de l’année scolaire par une réduction du temps scolaire hebdomadaire répond également à la demande de certaines communes", mais Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé ce matin davantage de précisions et plaidé pour plus de souplesses sur l'application de la réforme en maternelle, sur la qualification des intervenants (en permettant par exemple, cite Jacques Pélissard, que les maires puissent agréer des ATSEM même si ceux-ci n'ont pas le BAFA), sur le fait que les temps d'activité périscolaire regroupés sur une demi-journée puissent être glissants d'un jour sur l'autre dans une même commune. "Ce qui permettrait une meilleure mutualisation des équipements et des animateurs", explique-t-il.
L'AMF a aussi insisté auprès de Benoît Hamon qui doit rencontrer en fin de journée la CNAF, sur "la nécessité que les taux d'encadrement soient homogènes entre les temps périscolaires dits Peillon ou ceux qui suivent", qui relèvent de réglementations de la CNAF qui n'a jusque là accordé qu'un allégement temporaire (lire Maire Info 28 Janvier) après de nombreux échanges avec l'AMF.
Jacques Pélissard a aussi "sensibilisé le ministre sur le délai par trop contraint" du 6 juin laissé aux communes, selon le projet de décret, pour intégrer ces assouplissements.
E.S.

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