Édition du lundi 1er octobre 2007
Financement des SDIS: le président de la République propose le maintien du contingent communal d'incendie
Nicolas Sarkozy, qui s'est posé en «ami attentif» des pompiers, a tracé samedi les grandes orientations d'une évolution de l'organisation du secours aux victimes où les «rouges» se trouvent confortés dans le premier rôle.
La venue du président de la République, une première depuis huit ans, pour clore le 114e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a été perçue comme «un geste fort de début de mandat», selon son président, le colonel Richard Vignon. La FNSPF sest notamment dite satisfaite sur la question délicate du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), puisque le président a proposé d'étudier le maintien des communes parmi les financeurs. Actuellement, les départements assurent 50% du budget des SDIS, les communes 46%, l'Etat 1% et des conventions particulières avec des bénéficiaires 3%.
La loi du 27 février 2002, Démocratie et proximité, avait prévu la suppression des contingents communaux et intercommunaux au financement des SDIS, la DGF des communes devant être amputée d'autant. Mais beaucoup de communes restant attachées à l'organisation des services de secours qu'elles ont souvent créés et largement financés, cette mesure, repoussée par deux fois, devrait finalement intervenir au 1er janvier 2010.
«Le Fonds d'aide à l'investissement de l'Etat n'a pas, sans doute, été géré comme il aurait dû. Les critiques liées au saupoudrage des financements, à la lourdeur du dispositif, ne sont pas infondées. Un redressement s'est engagé au cours des deux derniers exercices budgétaires. Il sera poursuivi pour mieux affirmer la vocation de ce fonds et particulièrement celle du financement de moyens lourds et structurants», a indiqué le président. M. Sarkozy a proposé qu'une «concertation» soit engagée «avant la fin de l'année» entre les associations des départements et des maires de France «afin d'étudier les modalités de sortie de cette situation d'interrogation de la façon la plus large». Il a précisé que les conclusions devront être remises au gouvernement avant la fin de l'année «afin d'en tirer toutes les conséquences dans la préparation de la loi de finances pour 2009, c'est-à-dire à l'automne 2008.»
Autre sujet majeur pour les pompiers: la FNSPF a suscité la polémique avec le SAMU, les «blancs», en lançant, à l'occasion de son congrès, un manifeste réclamant une clarification des rôles entre pompiers et hospitaliers en matière de secours aux victimes selon le principe «aux pompiers les secours, à l'hôpital, les soins». «Il y a un problème d'organisation. Il faut le traiter et le trancher», a convenu le chef de l'Etat devant une salle comble et acquise de plus de 2.000 personnes. «Je ne veux pas de querelles de chapelles», a-t-il insisté, évoquant «toutes ces situations qui nécessitent une collaboration entre les blancs et les rouges».
Rappelant qu'une partie des dysfonctionnements provenait d'une carence dans la permanence des soins assurés par les médecins libéraux, Nicolas Sarkozy a tenu à rassurer le SAMU: «la régulation médicale ne peut être remise en cause dans son principe», même si «elle doit sans doute être améliorée».
Le président du SAMU de France, Marc Giroud, s'est déclaré samedi à Paris «très satisfait» du discours présidentiel, se disant prêt «à rechercher ensemble des pistes pour progresser».
Globalement, l'ancien ministre de l'Intérieur - qui avait noué à cette époque des liens étroits avec les sapeurs-pompiers - a penché diplomatiquement vers la conception des secours qu'ils défendent. Il a plaidé pour une «réponse graduée des secours», allant à l'encontre du tout-médical, et pour la reconnaissance d'une responsabilité d'orientation de l'intervenant de premier niveau», battant en brèche la toute-puissance de la régulation par un médecin du 15.
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