Financement des réseaux de transport publics : les nouvelles mesures ne servent qu'à déshabiller Pierre pour habiller Paul, déplorent les maires de grandes villes

Les maires de grandes villes déplorent, dans leur lettre hebdomadaire « Grandes Villes Hebdo » (9 décembre 2003), l’impact quasi nul des dispositions adoptées la semaine dernière par les députés en matière de financement des transports publics. Deux mesures prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003 ne compensent en effet pas le désengagement financier de l’Etat : une dotation de 65 millions d’euros serait proposée pour solde de tout compte sur les projets déjà engagés ; la mise en place, par la Caisse des dépôts, de prêts ou de montages financiers nouveaux. « S’agissant du premier point, écrivent-ils, les 65 millions d’euros annoncés par le gouvernement dans le collectif budgétaire correspondent pour l’essentiel au déblocage de sommes déjà prévues en loi de finances initiale (pour 62 millions d’euros) : il ne s’agit donc que d’une régularisation sur des sommes déjà dues par l’Etat aux collectivités. De plus, cette régularisation comprend des crédits affectés aux plans de déplacements urbains et au réseau routier national qui seront réservés aux transports collectifs : cette mesure aboutit donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul…». Quant aux prêts sur fonds d’épargne, ceux-ci devraient représenter une enveloppe de 500 millions d’euros. Les taux d’intérêt des prêts devraient être de 4%, ce qui n’est pas un taux très bas compte tenu du niveau actuel des taux sur le marché. Les élus estiment parallèlement que la hausse du plafond du versement transport à 1,9% proposée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2004 ne suffira pas à compenser la suppression des subventions de l’Etat. Le Groupement des autorités responsables de transport a récemment estimé que, si elles décident de relever le taux du versement transport au taux plafond de 1,9%, les autorités organisatrices des communes et groupements de plus de 100 000 habitants percevront quelque 582 millions d’euros supplémentaires, alors que 7 milliards d’euros seraient nécessaires.

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