Lundi prochain, 20 septembre, la Coordination des employeurs publics territoriaux (1) sera reçue par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, sur le dossier de l’apprentissage. Alors que les échanges et discussions se poursuivent depuis plusieurs mois déjà entre le gouvernement et les représentants des collectivités, il semble que des avancées se dessinent en matière de financement de la formation des apprentis dans la territoriale. Cette question épineuse du financement se pose depuis la loi Penicaud du 5 septembre 2018, qui a prive les conseils régionaux de la taxe apprentissage, mais aussi depuis la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a fait obligation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de financer à hauteur de 50 % les frais de formation des apprentis à compter du 1er janvier 2020.

« Réelles avancées » 

Dans une lettre adressée à la Coordination des employeurs publics territoriaux le 8 septembre, François Deluga, président du CNFPT, se félicite du courrier de réponse des ministres en date du 27 août « dans la mesure où il formalise, pour la première fois, une volonté concrète de l'État de remédier a un défaut majeur de financement de l'apprentissage dans la territoriale ». « La prise en compte d'une partie de nos propositions et la formalisation de participations pérennes de financement de l'État et de France compétences sont de réelles avancées, confie le président du CNFPT à Maire info. Avancées qui devront être traduites dans un support législatif adéquat. » 

Le gouvernement propose, en effet, de pérenniser la participation de l’État à hauteur de 15 millions d’euros – « un montant soumis a des objectifs qualitatifs »  et celle de France compétences à hauteur de 15 millions d’euros annuels. La prime exceptionnelle de 3 000 euros, versée par l’État aux employeurs territoriaux qui embauchent un apprenti, avait d’ores et déjà été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.

Un manque de 10 millions d’euros annuels

La proposition commune de la Coordination des employeurs territoriaux d’instaurer une « taxe d’apprentissage »  correspondant à 0,1 % de la masse salariale retient également toute l’attention des deux ministres en charge du dossier. « Cela représente un effort considérable de la part des collectivités, soit environ 40 millions d’euros, souligne François Deluga. Qui plus est au moment où l’État réduit leurs recettes et où leur participation à la protection sociale complémentaire des agents est rendue obligatoire. » 

« Toutefois, le coût global de la formation étant estimé à 80 millions d’euros pour un flux annuel de 7 000 apprentis et la participation des différents acteurs publics s’élevant à 70 millions d’euros, il manquera encore 10 millions d’euros annuels, affirme François Deluga. Le CNFPT devra puiser dans ses fonds propres, sans compter les 2 à 3 millions d’euros liés aux coûts de gestion. » 

En outre, « alors que le gouvernement entend mener une politique volontariste en faveur de l’apprentissage, la dynamique de la dépense, liée à des flux supplémentaires d’apprentis ou à des coûts de formation, n’est pas prise en compte, met en garde le président du CNFPT. Cette dynamique ne peut être assumée par le budget du CNFPT au risque d'une réduction de notre réponse aux besoins de formation des agents territoriaux, ni souhaitable ni envisageable. » 

Les employeurs territoriaux ne manqueront pas de faire part de leurs interrogations lors des discussions avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques la semaine prochaine. De leur côté, le CNFPT et France compétences viennent de renouveler leur partenariat un an après la signature de leur première convention portant sur le financement de l’apprentissage. « Le bilan de cette convention est très positif, assure François Deluga, notamment parce que nous avons pu encadrer le coût de la formation par apprenti en le maintenant à 6 000 euros et faire ainsi la preuve de la maîtrise de l’argent public. » 

*AMF – ADF – Regions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – College employeurs du CSFPT 

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