Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 29 janvier 2024
Aménagement numérique du territoire

Fermeture du réseau cuivre : l'encadrement et la rigueur au coeur des préoccupations de l'Arcep en 2024

L'année 2024 va être marquée par l'accélération de la fermeture des réseaux cuivre dans de nombreuses communes. À l'occasion de la présentation de ses vœux aux acteurs du secteur pour 2024, la présidente de l'Arcep a insisté sur la nécessité « de poser un cadre ambitieux » en ce qui concerne la substitution progressive du cuivre par la fibre.

Par Lucile Bonnin

La cadence s’accélère en France. La transition du cuivre vers la fibre est désormais en haut de l’agenda de beaucoup d’acteurs : les élus locaux, les opérateurs mais surtout l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

La semaine dernière, lors d’une cérémonie des vœux organisée par le gendarme des télécoms, sa présidente Laure de la Raudière, a évoqué « la vision de l’Autorité pour chacun des secteurs régulés, et les enjeux auxquels ils font face » . Elle a, à plusieurs reprises, évoqué « un changement d’époque »  qui commence cette année. Distribution de la presse, couverture mobile, impact environnemental du numérique, régulation des télécoms et des plateformes… Les champs d’intervention de l’Arcep s’élargissent à mesure que le temps passe. Ainsi, l'Arcep va mener en 2024 un exercice de « revue stratégique »  pour redéfinir ses priorités de régulation. 

Parmi ces priorités : la bascule du cuivre vers la fibre. Sur ce point, la présidente n’a pas changé d’idée en cours de route : « Pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre soient déployés ». 

Un cadre fixé pour 2024-2028 

La transition du cuivre vers la fibre est, selon la présidente de l’Arcep, un « projet (…) important, presque évident, tant d’un point de vue économique que d’un point de vue environnemental ; mais il représente un changement d’époque majeur pour les Français qui n’ont pas encore basculé sur la fibre. Elle a indiqué que cette semaine, 210 000 locaux répartis dans 162 communes partout en France, seront fermés commercialement, en vue d’une fermeture technique dans un an »  (lot 1 du plan de décommissionnement du cuivre lancé par Orange). Début janvier, la liste des communes du lot 3 a été dévoilée par Orange (lire Maire info du 15 janvier). 

Ces étapes importantes font que « la fermeture du réseau cuivre devient (…) perceptible sur tous les territoires, et devient, sans contexte, un enjeu politique. »  Sur ce point, l’Arcep rappelle les règles du jeu pour que cette extinction du cuivre se fasse sans priver les foyers d’internet. 

Le régulateur va s’appuyer sur son nouveau cycle de régulation présenté en décembre et qui couvrira les années 2024 à 2028. « L’Arcep sera très vigilante au respect des conditions réglementaires de déploiement de la fibre et des engagements pris par les opérateurs, ainsi qu’au respect des conditions de fermeture du réseau cuivre prévues dans les décisions adoptées en décembre dernier », a indiqué Laure de la Raudière. Orange doit par exemple donner un préavis de 36 mois avant d’éteindre le cuivre dans certaines zones, assurer un service internet pour tous jusqu’en 2030, partager les données « afin d’assurer la visibilité nécessaire à l’ensemble des parties prenantes au projet de fermeture du réseau cuivre », etc… Toutes ces obligations sont détaillées dans le cadre de la régulation des réseaux fixes pour lequel l’Arcep ne compte pas faire d’entorse : « Si ces critères ne sont pas respectés, nous n’hésiterons pas à demander le report de la fermeture sur certaines communes. » 

Poursuivre les déploiements avec un objectif de qualité

La qualité des réseaux entre aussi en ligne de compte dans la disparition de l’ADSL. Avant de fermer le réseau cuivre, il faut s’assurer que tous les habitants puissent avoir une bonne connexion, ce qui n’est actuellement pas le cas dans certains territoires où on observe encore beaucoup trop de dégâts causés aux réseaux fibre via les raccordements en mode STOC (raccordements en cascades avec plusieurs échelles de sous-traitance). 

Sur ce point, Laure de la Raudière appelle à une « prise de conscience des enjeux de la qualité des réseau fibre » : « Pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre répondent à leur promesse en termes de progrès technologique. Pour cela, il faut que les difficultés de qualité de service rencontrées encore aujourd’hui soient résolues. Je vois une amélioration dans la prise en compte de ce plan par tous les opérateurs, (…) les efforts doivent se poursuivre et j’attends désormais des résultats sur tous les réseaux en 2024. » 

Rappelons que depuis 2020, un statut de « zone fibrée »  est inscrit dans la loi et vise à « qualifier les territoires où le réseau à très haut débit en fibre optique est entièrement déployé et opérationnel, et présente donc des conditions favorables à une migration de masse du réseau cuivre vers la fibre. »  Ce dernier est « décerné après demande de l’opérateur exploitant le réseau, le cas échéant conjointement avec la collectivité concernée. »  Actuellement, 685 communes sont en « zone fibrée ». 

Inquiétudes des élus 

Du côté de l’association des élus au numérique (Avicca), on rappelle « l'importance de prendre en compte la complétude des déploiements FttH des communes avant d'envisager la fermeture du réseau cuivre ». 

« Nous approchons déjà de l'échéance du lot 1 pour la fermeture commerciale des communes concernées, peut-on lire sur le site de l’Avicca. [Ce mercredi], le régulateur devra entériner la liste des communes où Orange pourra fermer le cuivre, et donc identifier celles où ce ne sera pas possible de le faire. Or malgré le faible nombre de communes concernées (162 communes pour le lot 1), 20 % d'entre elles ne respectaient pas fin septembre 2023 (date des dernières statistiques publiques de l'Arcep) ce critère de complétude. Quatre d'entre elles étaient même en dessous des 90 % de raccordables ».

L’Avicca déplore également « un manque d’information criant »  sur trois paramètres : le nombre de raccordables à la demande, le nombre de refus au raccordement, les problèmes d'adresses manquantes. « Si on ajoute à cela les adresses dites raccordables mais qui ne le sont pas »  (par exemple dans le cas d’un point de branchement optique non raccordé au point de mutualisation), « il y a bien matière à ne pas en rajouter en ne faisant entrer dans des lots de communes où l'on prévoit de fermer le cuivre que celles déjà très bien raccordables » , pour les élus locaux. « Ce n'est pas une garantie de ne pas avoir de difficultés, c'est juste une manière de les limiter ».

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