Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 16 mars 2022
Élection présidentielle

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale « pour toutes les collectivités »

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Par Bénédicte Rallu

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© V. Viennet

Premier candidat à l’élection présidentielle à se présenter lors de la Rencontre des libertés locales, organisée par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements, Régions de France réunies sous la bannière de Territoires unis, le 15 mars, à Montrouge, Fabien Roussel a fait l’éloge de la commune, et promis une vraie décentralisation. La commune a été « créée après la Révolution pour éviter le retour de la monarchie » , a-t-il attaqué d’emblée. « Les communes sont méprisées, sont asphyxiées financièrement, par les préfets, dans les grandes intercommunalités... » 

Autonomie financière et fiscale, profonde réforme des lois Maptam et Notre, fin à la concurrence entre les territoires, retour aux anciennes régions, démétropolisation, un fonds de 10 milliards pour le "bien manger", la fin des Ehpad à but lucratifs, l'embauche de 300 000 personnes dans les Ehpad et 100 000 aides à domiciles pour répondre à la problématique du grand âge … figurent au programme du candidat communiste.

« La loi 3DS a ouvert le débat sur le rôle des collectivités » , a-t-il enchaîné avant de proposer de « redonner la clause de compétence générale à toutes les collectivités territoriales et donc aux départements et régions. Nous l’inscrirons dans la Constitution » , a-t-il lancé. 

Garantir l’égalité pour tous

L’objectif est de « garantir l’égalité »  à tous, a martelé Fabien Roussel, en réinjectant des « services publics dans chaque commune »  via un plan pluriannuel négocié avec les collectivités : trésoreries municipales, sécurité sociale, CAF, bureaux de Poste, etc. Le candidat communiste souhaite « renationaliser »  les banques et se servir de cette occasion pour « rouvrir des guichets bancaires et mettre des distributeurs de billets de banque partout ! En ville comme dans les zones rurales ou en Outre-mer. » 

Il ne doit plus y avoir « aucun territoire oublié de la République »  dans les zones rurales, dans les banlieues et dans ce qu’il préfère appeler « les pays d’Outre-mer » . « Il ne s’agit pas de privilégier untel ou untel, mais la République ne peut plus reculer. Il faut faire confiance à la créativité des maires » . Et pour ne pas sacrifier la jeunesse des banlieues comme de l’Outre-mer, Fabien Roussel propose une loi de programmation sur la ville en doublant le budget de la politique de la ville. Et veut que « l’État assume pleinement ses missions régaliennes (emploi, école, police, justice, jeunesse et santé) pour faire vivre le service public dans les villes mais aussi dans les villages » 

15 milliards d’euros rendus aux collectivités

Sur la question des moyens financiers et de la dotation globale de fonctionnement (DGF), citant l’exemple de sa commune du Nord, Saint-Amand-les-Eaux (16 000 habitants), qui a perdu plus de 20 millions d’euros en quinze ans (900 000 euros prévus sur la seule année 2022), Fabien Roussel a grincé : « Bientôt, c’est la commune qui va devoir donner de l’argent… » . Le candidat communiste propose donc de « rendre, en 15 ans, les 15 milliards d’euros pris sous le quinquennat Hollande » , avec une DGF « indexée sur l’inflation »  et « adaptée à chaque collectivité » . Il promet aux élus locaux « un pacte financier »  pour qu’ils puissent avoir une certaine « lisibilité »  sur toute la durée du quinquennat. Il prône « une fiscalité plus redistributive »  et souhaite rendre aux collectivités les « moyens de prélever les impôts » .  

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