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L’un des principaux objectifs des zones France ruralité revitalisation ou FRR (ex-ZRR) est d’augmenter l’attractivité économique des communes rurales, en faisant bénéficier les entreprises qui s’y implantent d’exonérations fiscales et sociales. 

Certaines de ces exonérations sont de droit et ne demandent aucune intervention de la commune : ce sont celles qui concernent les impôts nationaux (impôts sur les bénéfices). En revanche, pour ce qui concerne les impôts locaux (notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises), les communes doivent faire le choix de les accorder, ou pas. 

Différents types de délibérations

Autrement dit, les conseils municipaux doivent prendre une délibération dans ce sens, faute de quoi les exonérations ne seront pas accordées. Et le temps presse : cette délibération doit être votée d’ici au 30 septembre inclus pour que l’exonération prenne effet en 2026. 

La DGCL a diffusé un tableau de synthèse listant toutes les exonérations que peuvent voter les communes et intercommunalités concernées. Il est en effet possible d’exonérer de TFPB et de CFE non seulement les entreprises, mais également les médecins et auxiliaires médicaux (CFE seulement), les hôtels, meublés de tourisme et chambres d’hôtes (TFPB uniquement et taxe d’habitation). Attention, dans certains cas, il s’agit d’exonération uniquement pour des entreprises créées ou reprises à partir de 2026, dans d’autres, d’exonérations pour des entreprises déjà existantes. Le tableau de la DGCL renvoie à tous les articles du Code général des impôts concernés, qui doivent bien sûr être cités dans la délibération. 

Ces délibérations peuvent être prises – toujours avec le délai de rigueur du 30 septembre – à la fois dans les communes qui étaient déjà classées en ZRR en 2024 et sont passées en FRR en 2025, mais qui n’avaient pas encore délibéré ; et par celles qui sont entrées dans le dispositif en 2025. 

Soutien accru de l’État 

Rappelons pour mémoire que 17 800 communes sont classées en FRR (13 départements sont intégralement classés), et que la réforme qui a transformé les ZRR et FRR a conservé deux niveaux de zonage (FRR socle et FRR+, qui concerne un quart environ des communes zonées). Les nouveaux critères devaient aboutir à « sortir »  un peu plus de 2 000 communes du dispositif ZRR. Finalement, en loi de finances pour 2025, il a été décidé de les réintégrer. 

En contrepartie des exonérations fiscales concédées par les communes, celles-ci bénéficient d’un soutien renforcé de l’État, comme le rappelle la DGCL : « Majoration de la DGF avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité… ».

Pour en savoir plus sur les détails du dispositif, il est utile de se référer à la page dédiée du portail collectivites.gouv.fr, qui donne accès à une Foire aux questions très complète ainsi qu’à des modèles de délibération. 

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