Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD): échec de la réunion des ministres

Mardi, les ministres européens de l’agriculture n’ont pas réussi à trouver un accord pour maintenir en l'état un programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis tiré des fonds agricoles, renvoyant toute décision à plus tard alors que les associations caritatives tirent la sonnette d'alarme. «Nous n'avons pas encore enregistré de compromis, ce sera peut-être le cas plus tard», a dû constater le ministre polonais de l'Agriculture Marek Sawicki, dont le pays préside l'UE, à l'occasion d'une réunion infructueuse avec ses homologues européens à Bruxelles. Il s’agissait de trouver une solution après l’annonce en juin dernier par la Commission européenne de la forte amputation des fonds alloués dans le cadre du programme 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne. Rappelons qu’il est envisagé pour 2012 un montant total de 113 millions d'euros contre des montants de 500 millions d’euros alloués ces dernières années. Cette réduction est le fait d'un arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne en avril dernier (affaire T 576/08, arrêt du tribunal du 13 avril 2011, cinquième chambre, à la suite d’un recours de l’Allemagne contre le plan d’attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour le programme de distribution). Dans cet arrêt, qui n’affecte pas la validité des allocations déjà effectuées, la juridiction européenne établit que la réglementation actuelle impose que les denrées couvertes par ce régime proviennent des stocks publics de l'UE. Par conséquent, «le programme 2012 prévoit exclusivement de puiser dans les stocks d'intervention existants disponibles (soit 162.000 tonnes de céréales et 54.000 tonnes de poudre de lait écrémé en intervention)». Le blocage provient de six des 27 Etats de l'UE qui «sont clairement opposés» à une solution permettant d'éviter, en 2012 et 2013, une réduction drastique du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), a souligné Marek Savicki en regrettant leur «manque de volonté politique». Dans un communiqué, Bruno Le Maire, ministre français de l’Agriculture, a déclaré: «Je suis révolté par le projet de décision qui consiste à supprimer en pleine crise, pour des raisons essentiellement juridiques, l’aide aux plus démunis en Europe. L’Europe, c’est la solidarité et l’Europe, c’est l’aide à tous ceux qui sont frappés par la crise. L’Europe, c’est le maintien d’une aide pour ceux qui ne peuvent pas se nourrir correctement chaque jour.» Le président de la République Nicolas Sarkozy a également affirmé: «[Il en va] de la responsabilité de l’Union Européenne de garantir les financements». Ce programme répondant à l’appel de Coluche, et mis en place en 1987 par Jacques Delors, à l’époque président de la Commission européenne, permet de distribuer une aide alimentaire tirée des stocks européens de la PAC, via 240 associations, à près de 13 millions de personnes de 19 pays européens. Brune Le Maire doit recevoir aujourd’hui au ministère les représentants des Banques alimentaires, de la Croix-Rouge, des Restos du cœur et du Secours populaire. Pour accéder au communiqué du ministère de l’Agriculture, utiliser le lien ci-dessous.

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