Libéralisation des services : les députés PS veulent que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein"

Les députés socialistes ont déposé, hier, mercredi, une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein" sur la libéralisation des services dans l'Union européenne. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, le groupe PS affirme que l'avant-projet de directive européenne "constitue une incitation de fait aux pratiques de dumping social, fiscal et environnemental" ainsi qu'une "menace contre le modèle social européen qui ne peut être tolérée". La proposition de résolution demande en outre que "la France s'oppose fermement" à ce projet de directive et "en demande le retrait". Elle exige que toute nouvelle directive sur les services soit précédée "d'une loi-cadre sur les services publics ou les services d'intérêt économique général". La semaine dernière, le bureau national du PS avait demandé à la commission européenne "le retrait" de ce projet de directive et annoncé le prochain dépôt de propositions de résolution en ce sens par les groupes PS à l'Assemblée nationale et au Sénat. Mercredi, le président Jacques Chirac a, pour sa part, souhaité, en Conseil des ministres, que ce texte "soit remis à plat".

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