Les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiètent des modes d'organisation et de financement des services publics dans le cadre du droit du marché intérieur

Lors de leur dernier déplacement, le 12 novembre dernier à Bruxelles, les présidents des cinq associations réunis depuis 2005 dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ont participé à des rencontres de haut niveau, notamment avec Luc Van Den Brande, président du Comité des régions, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. Ils ont aussi rencontré plusieurs députés européens français: Marie-Hélène Aubert (Verts), Jean-Marie Beaupuy (ALDE), Anne Fereira (PSE), Gérard Onesta (Verts), Margie Sudre (PPE) et Bernadette Vergnaud (PSE), en présence de Michel Delebarre, premier vice-président du Comité des régions. Les présidents d’associations indiquent, dans un communiqué diffusé lundi 17 novembre, qu’ils «accordent une importance particulière au rôle du Parlement européen, colégislateur». Ce déplacement a été l’occasion pour eux de «s’exprimer sur l’actualité politique européenne, notamment sur l’adoption du "paquet énergie climat" qu’ils souhaitent ambitieux, à la veille de négociations décisives sur l’engagement de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique, dont l’issue influencera fortement la nature des négociations internationales sur le climat en 2009 à Copenhague.» A l’occasion de leur rencontre avec Luc Van Den Brande, les présidents ont «rappelé leur attachement au respect du principe de subsidiarité et leur soutien aux initiatives du Comité des Régions, institution dont le rôle est essentiel pour améliorer la qualité de la législation et contribuer par l’intermédiaire des élus locaux à rapprocher l’Europe du citoyen.» Ils ont aussi «rappelé leur préoccupation réelle quant aux incertitudes qui pèsent sur les modes d’organisation et de financement des services publics dans le cadre du droit du marché intérieur. La question des services publics devrait être portée par la présidence française (NDLR:du Conseil européen) au sommet de l’agenda politique, à l’instar des questions climatiques.» (1) Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF), Michel Destot (AMGVF), Bruno Bourg-Broc (FMVM), et Martin Malvy (APVF). Ce dernier assure actuellement la présidence de la MEPLF.

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