Édition du lundi 9 mai 2005


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Les communes peuvent commander l'affiche de la charte des droits fondamentaux de l'Union

Pour répondre aux demandes des communes pour informer les électeurs appelés à se prononcer sur le projet de traité instituant la Constitution pour l’Europe, la Documentation française a édité une affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union qui constitue la Partie II de la Constitution soumise à référendum. La Documentation française a adressé aux communes une ou plusieurs copies de ce document, afin qu’il soit affiché dans les lieux publics. Pour tout renseignement : intercom@sig.pm.gouv.fr
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